Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que le gouvernement Legault a beaucoup cédé pour s’entendre avec les médecins de famille. Qu’au bout du compte, il aura mis tellement d’eau dans son vin que le verre sera tout juste rosé.
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5 h 00
Il faut dire que la nouvelle formule de rémunération mixte proposée dans la loi 2 est en soi une révolution. Y ajouter des « suppléments punitifs », des cibles collectives exigeantes et des délais d’implantation serrés devenait beaucoup trop ambitieux.
Au bout du compte, il appert que le principe central de la loi 2 aura été conservé, soit lier la rémunération à une prise en charge de patients plus grande.
C’est d’ailleurs sur cet aspect de « prise en charge » et de nouveau « mode de rémunération » que François Legault et Christian Dubé ont insisté dans le communiqué conjoint avec France-Élaine Duranceau. Et au sortir d’une réunion, François Legault a déclaré aux médias :
« C’est une excellente nouvelle. […] Si c’est accepté par les membres, […] ça serait le changement le plus important dans la rémunération des médecins de famille depuis l’instauration du régime d’assurance maladie [il y a 55 ans]. »
Quel genre de recul le gouvernement a-t-il consenti au terme du blitz de négos de six jours, qui s’est terminé mercredi en début de soirée ? Difficile d’en être certain sans avoir copie de l’entente, qui est inaccessible tant que les omnipraticiens n’auront pas été consultés par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).
Tout ce qu’on sait officiellement, c’est que la loi 2 entrera en vigueur le 28 février 2026 plutôt que le 1er janvier et qu’elle sera modifiée.
Tout de même, je vous transmets ce qui laisse voir ma boule de cristal, nourrie par mon suivi serré du dossier depuis le début novembre.
D’abord, le gouvernement aura abandonné complètement ce que Lucien Bouchard a appelé le « supplément punitif », qui vient réduire la rémunération de 10 % sauf si des cibles de performance sont atteintes.
L’entente offrira plutôt une certaine hausse de rémunération au-delà de l’enveloppe actuelle, bien que cette hausse serait conditionnelle à l’atteinte de certaines cibles.
Bref, il ne serait plus question d’un gel de rémunération, mais d’une hausse conditionnelle. Est-ce que je vois 5 % sur cinq ans ? C’est flou.
Concrètement, les tarifs – horaires, à l’acte et par nombre de patients (« capitation ») – auront été majorés pour les médecins de première ligne, mais ne me demandez pas de combien, ma boule est brumeuse à cet égard.
Concernant les cibles de performance, les deux camps en auront changé passablement les paramètres. Le niveau des cibles aura soit été abaissé, soit assorti d’un mode d’implantation plus progressif dans le temps.
Pour les médecins de famille, par exemple, il est probable que le taux de prise en charge, actuellement de 83 %, ne soit plus rehaussé à 95 % pour les patients lourds au 31 décembre 2026, comme le prévoit la loi 2, mais à un niveau plus bas pour l’année suivante (fin 2027), par exemple. Le délai pour hausser de 6,1 % le volume d’actes pourrait aussi être repoussé.
Et quoi qu’il en soit, les cibles ne devraient plus être fixées par le seul gouvernement – donc inscrite dans la loi 2 –, mais négociées avec la FMOQ dans un cadre à préciser. Autre effacement de la loi 2 : les sanctions.
Par ailleurs, j’ai beau astiquer ma boule de cristal, je suis incapable de bien voir ce qu’il adviendra des pastilles de couleur.
Dans la loi 2, ces pastilles servent à fixer les tarifs de prise en charge de patients selon leur lourdeur (vert, jaune, orange et rouge). Le niveau de lourdeur est déterminé selon les antécédents de chaque patient, mais son imprécision suscite des critiques chez les médecins.
L’entente prévoira-t-elle une formule hybride, à mettre en place progressivement, avec l’apport des médecins ?
La FMOQ présentera l’entente ce vendredi matin à 7 h à ses membres lors d’un webinaire qui durera une heure, en incluant les questions, m’indique la FMOQ. La présentation sera reprise entre midi et 13 h, afin que la plus grande partie des quelque 10 000 membres soit informée. La présentation devrait ensuite être disponible en ligne pour les membres.
Les médecins de famille auront alors sept jours pour voter, si bien que nous saurons le vendredi matin 19 décembre si une majorité l’a acceptée.
Y aura-t-il des perdants ? Probablement, comme dans toutes les négos. Difficile d’imaginer, cependant, que le Dr Marc-André Amyot n’ait pu trouver la meilleure entente possible, après le chaos semé par la loi 2, l’appui massif des médecins et un blitz de négos de six jours, qui a exigé de 15 à 20 heures de travail par jour.
