Un regroupement de plus de 50 associations qui soutiennent des familles touchées par des troubles de santé mentale réclame un assouplissement de la loi P-38, qui encadre l’hospitalisation forcée, afin qu’elle permette des interventions plus précoces en situation de crise.
L’appel survient après la diffusion jeudi du premier épisode de la série documentaire Je suis là, des animateurs Monic Néron et Paul Arcand, sur les ondes de Télé-Québec. On y suit le quotidien fait d’espoir et d’épuisement de proches aidants qui accompagnent un être cher aux prises avec de graves problèmes de santé mentale.
« Le premier épisode démontre l’importance du rôle des proches pour inciter la personne à aller chercher des soins, mais aussi souvent leur impuissance », souligne René Cloutier, directeur général de l’organisme CAP santé mentale, qui regroupe 53 associations. Il affirme entendre régulièrement des témoignages de familles de partout au Québec qui disent ne « pas être écoutées ni soutenues ».
À l’heure actuelle, la loi P-38 permet l’hospitalisation d’une personne contre son gré lorsque son état mental présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui.
Plusieurs familles souhaitent toutefois que le critère de dangerosité immédiate soit levé afin que cette mesure puisse s’appliquer aussi aux personnes dont l’état mental, sans être immédiatement dangereux, laisse craindre des préjudices sérieux, soutient M. Cloutier.
« Ce dont on parle ici, ce sont des gens qui ont perdu leur autocritique. Et donc, [l’assouplissement à la loi] ferait en sorte que, lorsqu’une personne perd le contact avec la réalité, on ait des moyens pour intervenir et lui redonner rapidement sa capacité à s’autodéterminer », poursuit-il.
Des demandes depuis 25 ans
Ces changements à la loi adoptée en 1997 sont demandés depuis 25 ans, souligne René Cloutier.
« Lorsqu’une personne refuse d’avoir des soins, parce que c’est la maladie qui parle, les intervenants ne peuvent pas agir et la retournent chez elle. C’est le phénomène des portes tournantes. »
Selon lui, l’état des personnes qui ne reçoivent pas de soins s’aggrave avec le temps, et certaines en viennent à poser des gestes irréparables.
« Il faut qu’on change les pratiques pour pouvoir intervenir beaucoup plus en prévention », souligne-t-il.
Une réforme annoncée, mais décriée
Vendredi, la ministre de la Santé et ministre responsable des Services sociaux, Sonia Bélanger, a indiqué toujours vouloir déposer « prochainement » un projet de loi afin de moderniser la loi P-38.
« Notre société a évolué et notre cadre législatif doit mieux refléter les réalités d’aujourd’hui », a écrit son cabinet.
Le directeur général de CAP santé mentale espère que le dépôt du texte législatif se fera rapidement, au retour des parlementaires en février à l’Assemblée nationale.
En décembre, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice a cependant recommandé au gouvernement de ne pas assouplir les critères de la loi P-38, rappelant que l’hospitalisation forcée doit demeurer une mesure d’exception en raison de l’atteinte aux droits fondamentaux qu’elle implique.
Dans son rapport, l’Institut conclut que « les difficultés observées tiennent moins à la loi elle-même qu’au manque de services et de ressources consacrés au soutien social et à l’accompagnement en santé mentale ».
L’hospitalisation forcée devrait donc « être utilisée en dernier recours, lorsque toutes les autres options ont échoué ou sont inapplicables », estime-t-il.
L’organisme Action Autonomie, qui milite pour la défense des droits des personnes ayant bénéficié de services en santé mentale, s’oppose également à l’assouplissement de la loi.
« Quand les gens sont en crise, ils vivent déjà de grandes difficultés. Le fait de leur ajouter des contraintes supplémentaires de privation de liberté, on pense que ça ne les aide pas », souligne Jean-François Plouffe, porte-parole de l’organisation.
Selon lui, il serait préférable de mettre davantage de ressources et d’aide à la disposition des personnes qui souffrent de troubles de santé mentale.
Il estime également que les conditions d’hospitalisation en psychiatrie doivent être améliorées afin que les patients soient moins réfractaires aux soins. « Parce que, pour beaucoup de gens, c’est une expérience extrêmement pénible et traumatisante », ajoute-t-il.
Avec Isabelle Porter
