Renoncer à la citoyenneté américaine sera moins onéreux à compter du 13 avril, a annoncé le ministère américain des Affaires étrangères, une mesure saluée par les « Américains accidentels » contraints de déclarer leurs revenus au fisc américain même s’ils n’ont jamais résidé aux États-Unis.
Les frais consulaires pour renoncer à la citoyenneté américaine vont baisser de plus de 80 % passant de 2350 à 450 dollars, selon un avis publié vendredi dans le Federal Register, le Journal officiel américain.
La modification du montant des frais rétablit ceux en vigueur en 2010 quand le ministère américain des Affaires étrangères avait instauré pour la première fois des frais pour les Américains renonçant à leur citoyenneté.
Ce processus exige un travail considérable de la part des agents consulaires, notamment pour s’assurer que toute personne souhaitant renoncer à sa citoyenneté comprend pleinement les implications d’une telle décision, s’est justifiée l’administration américaine.
L’obtention d’un « certificat de perte de nationalité » nécessite deux entretiens distincts avec des agents consulaires, une enquête de moralité et une prestation de serment formelle de renonciation. La procédure peut prendre plusieurs mois.
L’Association des Américains Accidentels (AAA), basée à Paris, qui défend les intérêts des personnes détenant la nationalité américaine, mais vivant hors des États-Unis a salué la décision de l’administration américaine.
« Cette réduction de frais est une première victoire concrète », a déclaré le président de l’AAA, Fabien Lehagre, dans un communiqué publié sur Facebook.
Les États-Unis font partie des rares pays à imposer les citoyens en fonction de leur nationalité et non de leur lieu de résidence.
Cela signifie que les Américains résidant à l’étranger doivent déclarer leurs revenus et qu’il peut leur être plus difficile d’ouvrir un compte bancaire.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, les banques françaises doivent ainsi informer le fisc américain des comptes et avoirs de leurs clients désignés comme « personnes américaines », sous peine de lourdes sanctions.
Devant cette menace, certaines banques ont préféré se séparer purement et simplement de leurs clients.
