Le controversé homme d’affaires Jean-Noël « Sarto » Lacroix s’adresse à la Cour d’appel pour pouvoir poursuivre le percepteur de Revenu Québec attitré à son dossier, au même titre que le fisc.
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Le fonctionnaire de Revenu Québec Sébastien Saint-Hilaire ne bénéficie d’aucune « immunité » et doit ainsi être visé par la poursuite de 6,3 M$ initiée en juin dernier, plaide Me Martin André Roy, dans ses arguments déposés au tribunal, mardi.
Ses clients – Jean-Noël Lacroix, son épouse et deux de leurs sociétés – reprochent à Revenu Québec et à son percepteur des « fautes commises dans l’analyse et la gestion de dossiers ».
Ces manquements auraient mené entre autres à des avis de cotisation « mal fondés » et à la saisie avant jugement de leur luxueux manoir de Saint-Augustin-de-Desmaures. Cette saisie avait ensuite été annulée par la cour.
Au cours des derniers mois toutefois, le percepteur Saint-Hilaire a déposé une demande en irrecevabilité concernant cette poursuite.
En décembre, la cour a conclu que la responsabilité personnelle du fonctionnaire ne pouvait être engagée, puisque la poursuite a été intentée alors qu’il agissait dans l’exercice de ses fonctions.
Revenu Québec avait aussi fait savoir que peu importe les dommages punitifs qui pourraient viser son employé, le fisc s’engageait à les payer.
Ce faisant, le tribunal a bloqué la possibilité que le fonctionnaire soit poursuivi dans cette affaire.
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Jugement contesté
Sarto veut maintenant contester cette décision. Son avocat estime entre autres que l’engagement de Revenu Québec à l’égard de son employé a pour effet d’écarter les objectifs visant à « punir et à prévenir la répétition du geste ».
Cela laisse aussi l’impression que les employés du fisc sont « couvert » par leur employeur, « quelle que puisse être leur faute intentionnelle », illustre Me Roy.
L’affaire doit être entendue en mai.
Rappelons que les agences du revenu provincial et fédéral réclament quelque 2,5 M$ en impôts et taxes d’accises au personnage coloré de Québec, qui cumule les vues sur TikTok en multipliant les concours et les événements aux quatre coins du Québec, tout en faisant la promotion de ses cuisines à 9999 $.
– Avec Pierre-Paul Biron
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