La nouvelle méthode de calcul des hausses de loyer au Québec doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Implantée par France-Élaine Duranceau à l’époque où elle était ministre de l’Habitation, cette méthode avait été vivement dénoncée par les associations de défense des locataires.
Plus simple à comprendre, le nouveau calcul est basé sur une moyenne de l’indice des prix à la consommation (IPC) général sur trois ans.
L’autre modification notable touche les appartements rénovés. À partir du 1er janvier, les propriétaires qui font des rénovations pourront transférer la facture aux locataires en se basant sur un taux fixe. Au lieu de varier en fonction de l’économie, la hausse sera fixée à 5 % du montant par année — bref, amortie sur 20 ans.
Le changement va se ressentir sur deux fronts. D’une part, le Tribunal administratif du logement (TAL) ne fera plus de recommandation annuelle sur les hausses de loyer comme dans le passé. Il va seulement diffuser la moyenne à jour de l’IPC de la fin janvier et des deux années précédentes. Un taux réservé aux résidences privées pour aînés (RPA) sera en outre rendu public.
Les gens pourront ensuite les adapter à leur propre situation avec l’outil de calcul du TAL en ligne, en tenant compte des taxes, des hausses des primes d’assurance et des coûts liés aux rénovations. D’autre part, le TAL va dès lors faire ses calculs autrement lorsqu’il tranchera dans une cause en fixation de loyer.
« Sous financement chronique des rénovations »
L’an dernier, avec l’ancienne méthode, la hausse moyenne recommandée s’était élevée à 5,9 %, une augmentation sans précédent depuis 40 ans. Quelques mois plus tard, en avril, la ministre Duranceau avait annoncé que la méthode de calcul serait revue.
La Société d’habitation du Québec avance que la hausse de 5,9 % de l’an dernier aurait baissé à 4,5 % si on avait utilisé la nouvelle méthode.
Les associations de locataires estiment toutefois que le changement ne sera pas nécessairement à l’avantage des locataires en raison du taux fixe sur les rénovations. Jusqu’à présent, les coûts des travaux étaient amortis sur un plus grand nombre d’années de paiement de loyers, donc les répercussions étaient moins importantes sur les mensualités.
Comme l’avait révélé Le Devoir en mai, la ministre Duranceau l’avait reconnu dans un document soumis au Conseil des ministres. « Les locataires, et particulièrement les locataires vulnérables, comme les aînés ou les jeunes, pourraient être impactés, notamment dans leur recherche d’un logement abordable », écrivait-elle.
Or, la ministre tenait à cette mesure pour convaincre les propriétaires de logements de faire davantage de rénovations et contrer le « sous-financement chronique des rénovations, et donc des enjeux de sécurité et de salubrité ».
