Une entreprise montréalaise devra rembourser 46,4 M$ au gouvernement du Québec pour avoir livré les mauvais masques de protection pendant la pandémie de COVID-19.
Un récent jugement de la Cour supérieure a finalement tranché une querelle judiciaire de plusieurs dizaines de millions de dollars qui dure depuis des années.
Au cœur du litige, une commande de masques N95 passée alors que la crise causée par la pandémie de COVID-19 battait son plein partout à travers le monde.
En 2020, c’est le CHU de Québec qui avait hérité du mandat de commander tout le matériel nécessaire pour le réseau de la santé, dont les fameux masques.
Une entreprise spécialisée dans la distribution de matériel promotionnel, Busrel, avait alors proposé, comme plusieurs compagnies, de fournir plusieurs millions de masques N95 avec toutes les certifications nécessaires.
14 millions de masques non livrés
Dans l’urgence, des ententes avaient été signées rapidement, mais la promesse de livraison imminente de masques N95 ne s’est jamais réalisée.
«Pire, les masques livrés avec retard ne correspondront pas à ce qui est commandé», écrit le juge dans sa décision.
Plutôt que de livrer les 14 millions de masques N95 qui avaient été commandés, Busrel a en effet fourni 6 millions seulement de masques KN95, qui ont été refusés par le CHU de Québec car ils ne répondaient pas aux normes sanitaires en vigueur.
Résultat, Busrel a été payé 33,4 M$ US en trop, un montant qui équivaut à 46,4 M$ avec le taux de change.
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Feux croisés
Cette affaire était particulièrement compliquée, notamment parce que l’entreprise avait elle aussi intenté une poursuite d’environ 16 M$ contre le CHU de Québec, alléguant que le centre hospitalier ne lui avait jamais remboursé les frais de livraison par transport aérien pour les masques en question.
De fait, Busrel a joué de malchance. Après avoir signé une entente avec le gouvernement pour la livraison des masques N95 qu’elle entendait importer de Chine, cette dernière a bloqué l’exportation de ce type d’équipement, d’où la décision de se tourner plutôt vers un autre modèle de masque.
Le transport aérien des KN95 a entraîné des coûts supplémentaires pour Busrel, mais en pure perte, car la marchandise ne correspondait pas à ce qui avait été commandé. Ces six millions de masques ont d’ailleurs été détruits après leur date d’expiration sans n’avoir jamais été utilisés.
Le centre hospitalier a ensuite répliqué aux procédures judiciaires de Busrel avec une poursuite de plusieurs dizaines de millions de dollars pour les masques non livrés.
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