(Ottawa) La Cour suprême annule l’élection dans la circonscription de Terrebonne. Une élection partielle devra donc être déclenchée. La bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné contestait le résultat électoral après avoir perdu par une seule voix contre la libérale Tatiana Auguste.
Publié à
9 h 42
Mis à jour à
12 h 50
L’erreur de code postal qui a empêché le vote d’une électrice de Terrebonne d’être comptabilisé est-elle suffisante pour exiger la reprise du scrutin ?
C’est la question sur laquelle se sont penchés les juges de la Cour suprême vendredi. La bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné conteste le résultat de l’élection fédérale du 28 avril après avoir perdu par une voix.
Elle espère obtenir la reprise du scrutin dans Terrebonne après avoir perdu contre la libérale Tatiana Auguste. La Cour supérieure avait maintenu ce résultat en novembre, malgré des irrégularités qui ont potentiellement coûté la victoire à l’ancienne élue.
Mme Sinclair-Desgagné a représenté la circonscription de Terrebonne à la Chambre des communes de 2021 à 2025. Elle est représentée par l’avocat Julius Grey.
« Pourquoi essayer de maintenir un résultat erroné, a-t-il demandé aux neuf juges. […] Il y a eu un match nul, le législateur a prévu la conséquence, il doit y avoir une élection partielle. »
Une erreur de code postal sur un bulletin de vote spécial est au cœur de cette affaire. Le vote par la poste d’une électrice qui disait avoir appuyé le Bloc québécois ne s’était jamais rendu au bureau de scrutin. Postes Canada lui avait retourné son bulletin quelques jours après l’élection. L’élection aurait dû être reprise s’il avait été comptabilisé puisque Mme Sinclair-Desgagné aurait été ex æquo avec sa rivale libérale.
Or, le fonctionnaire électoral s’était rendu compte de son erreur trois semaines avant le jour du vote, mais il n’avait pas cru bon d’aviser le directeur du scrutin de la circonscription ni les dizaines d’autres électeurs touchés pour tenter d’y remédier.
Malgré tout, le juge Éric Dufour de la Cour supérieure avait conclu qu’il s’agissait d’une « erreur humaine », commise « par inadvertance et sans aucune intention malhonnête ou malveillante » et qu’en ce sens elle ne constitue pas une irrégularité au sens de la Loi électorale.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE
Une pancarte électorale de la libérale Tatiana Auguste
Me Grey a plaidé que cette erreur était suffisamment grave pour être considérée comme une irrégularité par le plus haut tribunal du pays parce qu’elle a eu une influence sur le résultat final. « S’il y avait eu une majorité écrasante, on ne serait pas ici », a-t-il affirmé.
« Il n’y a pas d’irrégularité puisqu’il n’y a pas eu de conduite grave », a plaidé pour sa part l’avocat de Mme Auguste.
Il a indiqué que plusieurs autres erreurs se sont produites durant la dernière élection fédérale, comme l’envoi de 16,8 millions de cartes d’électeurs en retard.
Si on adopte la position selon laquelle toute erreur même banale, même cléricale, même d’ordre administrative comme les 16,8 millions d’erreurs qu’on retrouve ici se qualifie d’irrégularité si elle influe sur le résultat de l’élection, on abaisse la marge de contestation et on ouvre la porte à une avalanche de procédures judiciaires et de requêtes en contestations.
L’avocat de Tatiana Auguste
« On n’a pas à craindre une épidémie d’annulation », a rétorqué Me Grey, faisant valoir qu’il est plutôt rare qu’une erreur ait un impact sur le résultat du vote comme ce fut le cas dans Terrebonne.
La dernière affaire du genre remonte aux élections générales de 2011 où le candidat conservateur Ted Opitz l’avait emporté dans Etobicoke-Centre, en Ontario, contre son adversaire libéral Borys Wrzesnewskyj par 26 voix. La Cour suprême avait maintenu la victoire du conservateur, mais elle était divisée sur la question.
Quatre juges avaient conclu que même s’il y avait eu irrégularité, le candidat déçu n’avait pas réussi à démontrer qu’elle avait eu un impact sur le résultat électoral. Les trois autres, dont la juge en chef de l’époque Beverley McLachlin, estimaient plutôt que l’élection devait être annulée dans cette circonscription parce que « des personnes avaient voté sans en avoir le droit selon la Loi ».
L’élection avait eu lieu le 2 mai 2011 et le jugement de la Cour suprême avait été rendu en octobre 2012, soit un an et demi plus tard.
Mme Sinclair-Desgagné a assisté à l’audience vendredi, écoutant attentivement les argumentaires, mais a préféré ne pas s’adresser à la presse avant que le jugement ne soit rendu.
Tatiana Auguste est l’une des plus jeunes députées à avoir été élue lors du dernier scrutin. Le Parti libéral était alors passé à quelques sièges de faire élire un gouvernement majoritaire.
Les libéraux comptent maintenant 169 députés depuis la démission des ex-ministres Chrystia Freeland et Bill Blair. Mme Freeland a annoncé qu’elle quittait son siège au début du mois de janvier après avoir été nommée conseillère au développement économique auprès du président ukrainien, Volodymyr Zelensky.
M. Blair a également annoncé qu’il quittait son siège à la Chambre des communes après avoir été nommé poste de haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni.
