Rapport Gallant sur le fiasco SAAQclic | La SAAQ a « menti », le gouvernement Legault disculpé

Face à un projet « trop gros et trop ambitieux », la SAAQ a « menti » pendant presque 10 ans sur la facture et l’avancement de son virage numérique, par le biais de comptes rendus « hypocritement rassurants ». Disculpé en bonne partie, le gouvernement Legault a cependant été informé plus tôt qu’il ne le prétendait de l’ampleur des dépassements de coûts, conclut le rapport de la commission Gallant.

Publié à
11 h 30

Le volumineux document de 826 pages a été présenté lundi, à Québec.

Après avoir soupesé la montagne de preuves dont elle disposait, la commission menée par le juge Denis Gallant tranche que durant « une grande partie » du programme CASA (qui incluait SAAQclic) entamé en 2014, la société d’État « a menti aux parlementaires, aux ministres et à leur cabinet sur l’état de sa réalisation ».

L’ampleur du programme, qui impliquait la signature d’un contrat de 458 millions sur 10 ans en 2017, était trop gros, trop ambitieux et devait être développé trop rapidement ».

« La SAAQ s’est ainsi liée pendant des années à un seul et même fournisseur, s’offrant peu de portes de sortie en cas de mésentente », écrit la commission qui conclut à une porte ouverte aux dépassements de coûts.

L’architecte du projet, Karl Malenfant, est particulièrement pointé du doigt. Face à « sa personnalité forte », les contrôles internes à la SAAQ ont été écartés, « peu impliqués », « minés » ou « discrédités ».

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Karl Malenfant

Le Conseil d’administration de la SAAQ est également éclaboussé tandis que le commissaire juge « il a reçu des informations suffisantes aux moments charnières ». Ainsi informé, il a pu constater « que les bénéfices du programme fondaient comme neige au soleil ».

La diffusion « d’informations trompeuses » au gouvernement ne cessera qu’après la nomination comme PDG de l’ancien secrétaire du Conseil du trésor, Éric Ducharme, au printemps 2023.

Pendant ce temps, les suivis annuels aux parlementaires du contrat signé avec le consortium des firmes LGS et SAP, « l’Alliance », étaient « hypocritement rassurants ».

Éric Ducharme a finalement été remercié en juillet, tandis que sa gestion de la crise à la SAAQ était critiquée par des témoins à la commission.

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Éric Ducharme

Il aura toutefois eu le temps d’informer le cabinet de la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, et le bureau du premier ministre, François Legault, des dépassements de coûts entourant CASA, conclut la commission.

Même devant le commissaire, les deux politiciens ont pourtant affirmé n’avoir appris l’ampleur de la facture finale qu’au dépôt de la vérificatrice générale, en février 2025.

Reste qu’à l’été 2023, au moment de signer des avenants au contrat avec l’Alliance, l’information qui leur est donnée « ne retraçait cependant pas l’historique des coûts de CASA ». Son développement est terminé et donc les dépassements de coûts « étaient en grande partie déjà actés », juge le rapport Gallant.

L’ancien ministre des Transports, François Bonnardel, s’en sort quant à lui plutôt bien alors que le commissaire tranche que ce n’est qu’à l’hiver 2021 qu’il a appris le montant total du projet, qui s’élevait alors à 682 millions.

À ce moment, la « SAAQ ne lui a pas indiqué que ce budget avait gonflé de plus de 300 millions depuis ses débuts », souligne le rapport.

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François Bonnardel

Les dirigeants de la société ont plutôt « maintenu le gouvernement dans l’ignorance au sujet du règlement à l’amiable survenue en septembre 2020 qui a consacré le budget total du programme à 682 millions plutôt que les 375 millions convenus à l’appel d’offres ».

Qui plus est, la SAAQ a alors caché qu’elle étudiait la possibilité de signer un avenant de 222 millions avec l’Alliance. Le montant de ce premier avenant sera finalement de 45,7 millions et « précisément été fixé pour en éviter la publication ».

Les conclusions du commissaire Denis Gallant rejoignent ainsi en bonne partie celles de la vérificatrice générale du Québec. Le rapport Gallant souligne toutefois « l’absence de méthodologie unanime » quant à la manière de calculer que le programme CASA coûtera 1,1 milliard d’ici 2027, comme l’a fait la VGQ.

La commission retient malgré tout « un ordre de grandeur similaire ».