L’affaire d’un coiffeur condamné à verser 500$ à une personne non binaire fait réagir à Québec

L’affaire d’un coiffeur condamné à verser 500 $ à une personne non binaire a fait réagir les partis de l’opposition mercredi à l’Assemblée nationale du Québec. Le Parti québécois trouve que « ça va loin », alors que Manon Massé de Québec solidaire estime que « ça nous rappelle qu’au Québec les personnes non binaires existent ».

Le 5 février dernier, dans une décision d’abord rapportée par Radio-Canada, le Tribunal des droits de la personne a condamné le salon Station10, à Longueuil, à verser 500 $ à Alexe Frédéric Migneault, qui s’identifie comme une personne non-binaire, pour avoir proposé seulement des services pour hommes et pour femmes.

« C’est sûr et certain qu’on trouve que ça va loin parce qu’on parle ici d’une petite PME qui clairement a fait beaucoup pour accommoder la personne », a déclaré Catherine Gentilcore, députée du Parti québécois. « Nous, on ne voit pas comment la judiciarisation d’enjeux comme celui-là peut aider au mieux vivre ensemble. »

La députée Manon Massé, de Québec solidaire (QS), a estimé que ce cas « nous rappelle qu’au Québec les personnes non binaires existent » et que la décision n’est pas « exagérée ». Elle a également salué le fait que le salon de coiffure ait changé l’offre de service sur son site Internet.

« Est-ce que c’était nécessaire qu’il paie le 500 $, surtout qu’ils ont même changé sur leur site l’inscription, avant même le jugement ? » s’est interrogée Ruba Ghazal, co-porte-parole de QS.

« Je pense que le Québec est une nation largement inclusive », a quant à lui affirmé Charles Milliard, chef du Parti libéral du Québec, évoquant « une exception ». « Je pense que le gros bon sens doit quand même prévaloir », a-t-il ajouté.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déclaré qu’il allait « prendre connaissance du jugement », sans réagir davantage à l’affaire.

« Discrimination fondée sur l’identité de genre »

En février 2023, Alexe Frédéric Migneault souhaite prendre un rendez-vous pour une coupe de cheveux au salon Station10, situé à Longueuil. Le site Internet propose alors seulement un choix de service pour homme, femme, barbe ou tresses.

« Considérant que Station10 n’offre pas d’autre moyen de prendre rendez-vous, et que le prix d’une coupe de cheveux est plus élevé pour une personne qui ne prend pas de rendez-vous, iel estime être victime de discrimination », indique la décision du Tribunal des droits de la personne.

Alexe Frédéric Migneault décide alors de faire une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Entre-temps, le salon modifie son site Internet pour y ajouter une option de rendez-vous « non genré ». Alexe décide de maintenir sa plainte.

La CDPDJ reconnaît alors qu’Alexe Frédéric Migneault a été victime de « discrimination fondée sur l’identité de genre » et propose au salon de verser 500 $ pour préjudice moral, ce qu’il refuse. Alexe porte alors la cause devant le Tribunal des droits de la personne et réclame désormais 12 500 $.

De son côté, Station10 réclame 5000 $ pour « abus » et « pour une atteinte à son image de marque et pour les inconvénients qu’elle a subis ».

Le 5 février dernier, le Tribunal a condamné le salon a versé 500 $ à la partie demanderesse, tel que suggéré initialement par la CDPDJ, mais n’a pas retenu les demandes des deux parties.