(Washington) Une vingtaine d’États américains ont contesté jeudi les nouveaux droits de douane mondiaux imposés par le président Donald Trump, intentant une action en justice contre les taxes à l’importation qu’il a imposées après une cuisante défaite devant la Cour suprême.
Publié hier à
14 h 37
Les procureurs généraux démocrates à la tête du procès affirment que M. Trump outrepasse ses pouvoirs en imposant des droits de douane de 15 % sur une grande partie du globe.
M. Trump a soutenu que ces droits de douane étaient essentiels pour réduire les déficits commerciaux de longue date des États-Unis. Il a imposé ces droits en vertu de l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974, après que la Cour suprême a annulé les droits de douane qu’il avait imposés l’année dernière en vertu d’une loi sur les pouvoirs d’urgence.
L’article 122, qui n’a jamais été invoqué, permet au président d’imposer des droits de douane pouvant aller jusqu’à 15 % pour une période de cinq mois, sauf prolongation par le Congrès.
La poursuite est menée par les procureurs généraux de l’Oregon, de l’Arizona, de la Californie et de New York.
Les États font valoir que l’article 122 était destiné à être utilisé uniquement dans des circonstances spécifiques et limitées et ne donne pas à M. Trump le pouvoir d’imposer des taxes à l’importation généralisées. Ils soutiennent également que les droits de douane entraîneront une augmentation des coûts pour les États, les entreprises et les consommateurs.
Bon nombre de ces États ont également intenté avec succès des poursuites contre les droits de douane imposés par le président en vertu d’une autre loi : l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).
Quatre jours après que l’invalidation par la Cour suprême des droits de douane généralisés découlant de l’IEEPA, le 20 février, M. Trump a invoqué l’article 122 pour imposer des droits de douane de 10 % sur les produits étrangers.
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a déclaré mercredi à CNBC que l’administration allait élever ces droits de douane à 15 % cette semaine.
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Le secrétaire au Trésor des États-Unis, Scott Bessent
Les États démocrates et d’autres opposants à cette mesure affirment que le président ne peut pas utiliser l’article 122 pour remplacer les droits de douane supprimés afin de lutter contre le déficit commercial.
La disposition de l’article 122 vise ce qu’elle appelle les « problèmes fondamentaux de paiements internationaux ». La question est de savoir si cette formulation couvre les déficits commerciaux, c’est-à-dire l’écart entre ce que les États-Unis vendent à d’autres pays et ce qu’ils leur achètent.
La section 122 est née des crises financières qui ont éclaté dans les années 1960 et 1970, lorsque le dollar américain était lié à l’or. D’autres pays se débarrassaient de leurs dollars en échange d’or à un taux fixe, menaçant ainsi de faire effondrer la monnaie américaine et de créer le chaos sur les marchés financiers. Le dollar n’est plus lié à l’or, et les opposants à la mesure du président affirment que la section 122 est donc obsolète.
Malheureusement pour M. Trump, son propre département de la Justice a fait valoir dans un document judiciaire l’année dernière que le président devait invoquer la loi sur les pouvoirs d’urgence, car l’article 122 « n’avait aucune application évidente » dans la lutte contre les déficits commerciaux, qu’il qualifiait de « conceptuellement distincts » des questions de balance des paiements.
Un espoir pour Trump
Néanmoins, certains analystes juridiques estiment que l’administration Trump a cette fois-ci des arguments plus solides.
« La réalité juridique est que les tribunaux accorderont probablement au président Trump beaucoup plus de déférence concernant l’article 122 qu’ils ne l’ont fait pour ses précédents droits de douane en vertu de l’IEEPA », a écrit mercredi Peter Harrell, chercheur invité à l’Institut de droit économique international de l’Université de Georgetown, dans un commentaire.
La Cour spécialisée du commerce international de New York, qui examinera le recours des États, a écrit l’année dernière dans sa propre décision annulant les droits de douane imposés en vertu des pouvoirs d’urgence que M. Trump n’en avait pas besoin, car l’article 122 pouvait être utilisé pour lutter contre les déficits commerciaux.
Les entreprises qui ont payé des droits de douane en vertu de cette loi ont remporté une victoire devant les tribunaux mercredi, lorsqu’un juge a décidé que des remboursements étaient dus.
Le président Trump dispose d’autres pouvoirs légaux qu’il peut utiliser pour imposer des droits de douane, et certains ont déjà survécu aux tests judiciaires. Les droits de douane qu’il a imposés sur les importations chinoises pendant son premier mandat, en vertu de la section 301 de la même loi commerciale de 1974, sont toujours en vigueur.
Se sont également joints à l’action en justice les procureurs généraux du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l’Illinois, du Maine, du Maryland, du Massachusetts, du Michigan, du Minnesota, du Nevada, du New Jersey, du Nouveau-Mexique, de la Caroline du Nord, du Rhode Island, du Vermont, de la Virginie, de Washington et du Wisconsin, ainsi que les gouverneurs du Kentucky et de Pennsylvanie.
