Avec la flambée des prix de l’essence et l’approche de la campagne électorale, on assiste à une avalanche de promesses aux accents populiste, comme la réduction de la taxe sur les carburants, la réduction de la TVQ, la réduction du droit d’immatriculation ou carrément l’abolition de la bourse du carbone ! Le but est, dit-on, de soulager le portefeuille des Québécois et « de mettre fin à l’iniquité » face aux provinces voisines ! Si le premier but est légitime, le second laisse pantois. On peut en disposer aisément : depuis quand juge-t-on inéquitables les écarts de fiscalité entre deux provinces, a fortiori entre deux nations ?
Maintenant, si notre objectif est de soulager le portefeuille des Québécois, les solutions avancées sont selon moi inadéquates. Passons-les rapidement en revue. La taxe sur les carburants est de 20,2 cents par litre et le droit d’immatriculation de 140 $. Les revenus de la taxe et du droit sont versés en totalité au FORT (le Fonds des réseaux de transport terrestre) qui sert à financer principalement les dépenses du réseau routier sous la responsabilité du MTQ et divers programmes d’aide au transport collectif. Cela se fait en vertu des principes utilisateur-payeur dans le premier cas et bénéficiaire-payeur dans le second.
Ces principes sont parmi les fondements de la création du FORT. Les difficultés de financement du FORT sont connues : il est déficitaire, et le gouvernement a dû le renflouer à même ses revenus budgétaires, ce qui met une pression sur l’équilibre financier du gouvernement et contrevient aux principes évoqués précédemment. Ajoutons que le déficit d’entretien cumulé des infrastructures routières atteint 22,5 milliards de dollars. Réduire la taxe sur les carburants et le droit d’immatriculation renierait les principes fondateurs du FORT tout en fragilisant le financement des travaux de réfection du réseau routier et le financement du transport collectif.
La réduction de la TVQ aurait quant à elle un effet direct sur l’équilibre budgétaire en privant le gouvernement de revenus qui servent à financer les missions essentielles de l’État, comme la santé, l’éducation ou les services à l’enfance. Quant à l’idée d’abandonner la bourse du carbone, cela impliquerait un abandon des objectifs de carboneutralité du Québec au moment où il faudrait faire davantage d’efforts et cela nous obligerait à verser une compensation financière aux entreprises qui ont acquis les droits d’émission échangeables.
Il existe un moyen plus approprié de soulager le portefeuille des Québécois sans affecter l’équilibre budgétaire et le financement du réseau routier ou du transport collectif. Il s’agit de consacrer une partie des revenus du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC, anciennement le Fonds Vert) au versement de ristournes aux contribuables à faible revenu ou résidant dans des régions où il n’y a pas de sociétés de transport. Le FECC est alimenté en bonne partie par les revenus de la bourse du carbone. Il est utilisé pour financer des projets liés à la transition énergétique ou à la réduction des émissions de GES.
On a simplement à modifier la loi en établissant le principe d’une ristourne et en indiquant que les modalités de celle-ci seront établies par le gouvernement (par un décret). Le FECC est « extrabudgétaire », autrement dit il n’affecte pas les revenus et les dépenses des ministères ni l’équilibre budgétaire du gouvernement, contrairement aux autres mesures proposées par les acteurs politiques.
Le FECC finance des projets dans divers domaines. Les bénéficiaires sont souvent des entreprises privées. L’idée est bonne, mais, parfois, il manque de projets, et le FECC accumule des surplus. Pour financer la ristourne, on peut simplement financer moins de projets ou, le cas échéant, utiliser les surplus. L’an passé le surplus était de 1,8 milliard de dollars, et il a été transféré au Fonds des générations.
Une telle ristourne aurait l’avantage d’être stable et pourrait même devenir pérenne, contrairement aux mesures qui impliquent un calcul des écarts de prix de l’essence causés par la guerre en Iran.
