L’hiver, en général, la Ville ne se déplace pas pour prendre des lectures de bruit. Il s’agit d’un «obstacle majeur à l’application de la réglementation et au bien-être des citoyens», dit l’Ombudsman. Les quelques contrevenants qui se font pincer à Gatineau s’en sortent avec des amendes 10 fois moins importantes que dans des villes comme Montréal, Québec et Laval.
Le service de l’urbanisme planche sur la révision de ce règlement depuis maintenant plus d’un an.
La Ville a indiqué au Droit, la semaine dernière, que les travaux en ce sens se poursuivent et qu’elle a entre temps donné suite aux recommandations de l’Ombudsman. «Les équipes analysent les changements [au règlement] possibles en tenant compte de leur faisabilité, ainsi que leurs impacts légaux, financiers et opérationnels», précise-t-on au service des communications.
Les entreprises devraient être informées des impacts du nouveau règlement sur leurs activités d’ici l’été. Une séance d’information à l’intention des citoyens est envisagée vers le mois de septembre. L’adoption par le conseil municipal est prévue plus tard au courant de l’automne.
«J’espère qu’on aura un règlement costaud qui permettra aux gens d’ouvrir les yeux et de comprendre qu’ils doivent respecter leur voisinage, a lancé la conseillère municipale de l’Orée-du-Parc, Isabelle N. Miron, qui a été la première à militer pour cette révision au conseil. L’idéal serait aussi d’avoir un mécanisme pour les citoyens qui permettrait de trouver des solutions, tout le monde ensemble.»
Sa collègue dans Bellevue, Chloé Bourgeois, est en poste depuis seulement quelques mois et déjà elle note que quelque chose cloche dans la manière dont Gatineau applique sa réglementation sur le bruit.
«Notre règlement est désuet et il n’est pas respecté, dit-elle. La quiétude des citoyens est primordiale. Ce n’est pas normal que les gens doivent se tourner vers les petites créances pour que les problèmes se règlent. On dirait que la Ville n’est pas capable d’agir. Dans certains cas, elle ne fait même pas d’enquête. Pour faire respecter nos règlements, il faut au moins se déplacer pour aller voir. Ce n’est pas toujours le cas quand il y a une plainte.»
Néfaste pour la santé
Les experts en santé publique n’entendent plus à rire avec la pollution et les agressions sonores auxquelles les gens sont exposés. Le bruit environnemental est reconnu comme un enjeu de santé publique. En 2017, le coût des effets néfastes du bruit sur la santé des gens était estimé à 830 millions de dollars, a rappelé l’Ombudsman de Gatineau dans son rapport. Le bruit est reconnu comme un facteur de stress qui peut avoir des conséquences sur la santé physique.
Fatigue, perte de concentration, augmentation des risques de maladies cardiovasculaires et l’hypertension artérielle; les effets néfastes sont documentés. Le bruit peut aussi entraîner une perte de valeur des propriétés et est parfois à l’origine de conflits de voisinage qui détériore la qualité de vie.
Dans un mémoire qu’elle a déposé il y a un an à la Ville de Gatineau, la Direction de la santé publique de l’Outaouais (DSPO) recommande l’adoption d’un seuil de bruit maximal dans les zones résidentielles compris entre 45 et 50 dBA je jour, et entre 40 et 45 dBA la nuit. À Gatineau, présentement, ces seuils atteignent 60 dBA le jour et 55 dBA la nuit. La mesure doit être prise à l’intérieur de la résidence. Un lave-vaisselle récent atteint environ 55 dBA. Une légère pluie s’apparente à 45 dBA.
Il n’y a cependant pas que les lave-vaisselles qui font du bruit. Les Gatinois en ont particulièrement contre les pétarades de véhicules motorisés, les thermopompes, les climatiseurs, les moteurs de piscine et les chiens qui jappent. Près de 45 % des répondants à la consultation publique menée par la Ville, il y a un an, ont dit considérer leur environnement comme étant «bruyant».
Près d’un Gatinois sur quatre considère que le bruit nuit à sa qualité de vie et plusieurs ont exprimé un sentiment d’impuissance et un manque d’informations sur les recours et le suivi des plaintes. À Gatineau, un contrevenant sera soulagé de 200 $, et 500 $ si c’est une entreprise. C’est 2000 $ à Québec, et 10 000 $ si c’est une entreprise.
Les centaines de Gatinois consultés par la Ville demandent un encadrement plus spécifique pour certains équipements, comme les climatiseurs, les thermopompes et les moteurs de piscine. Les aboiements de chien constituent une «nuisance importante». Environ un commentaire sur dix concernait les activités commerciales et les zones où se côtoient des activités industrielles et des résidences.
Pas de lecture l’hiver
La Ville explique que «de façon générale, aucune lecture officielle de bruit n’est effectuée en hiver». Les conditions météorologiques peuvent influencer de manière importante les résultats et rendre les mesures non représentatives de la situation réelle. De telles mesures pourraient être contestées, précise le service des communications.
«La Ville privilégie la réalisation de mesures sonores officielles lorsque les conditions sont favorables, notamment lorsque le sol est dégagé et que les conditions météorologiques permettent d’obtenir des résultats représentatifs», ajoute-t-on.
Les plaintes peuvent tout de même être documentées durant la période hivernale «lorsque la situation l’exige», précise-t-on, et d’effectuer un suivi lorsque les conditions permettent de procéder à des mesures conformes.
