Saviez-vous que vous pourriez être gagnant à remplir votre déclaration de revenus, même si vous ne travaillez que quelques heures par semaine en même temps que vous faites vos études ? Ou si vous ne travaillez pas ou très peu en raison d’une autre situation personnelle ?
Publié hier à
17 h 46
Plusieurs personnes à faible revenu estiment que ça ne vaut pas la peine de remplir une déclaration — même si elles sont pourtant tenues de le faire. Ce faisant, elles se privent parfois de montants auxquels elles auraient droit.
Par exemple, des étudiants pourraient être admissibles à des sommes provenant du crédit d’impôt pour solidarité. Ils pourraient aussi récupérer des sommes que leur employeur aurait perçues en trop sur leur paie pour les cotisations RRQ et RQAP.
Le même genre de situation peut toucher des gens qui bénéficient de l’aide de dernier recours ou encore des aînés à faible revenu.
Or, pour toucher ces sommes, il faut produire une déclaration de revenus.
Pour s’assurer que ces personnes reçoivent les montants qui leur sont dus, le gouvernement québécois a annoncé mercredi lors du dépôt du budget que Revenu Québec produirait automatiquement la déclaration de revenus de certains contribuables.
« Cette nouvelle initiative permettra d’automatiser le versement de certaines aides fiscales à un nombre accru de personnes vulnérables et de s’assurer qu’elles reçoivent le soutien auquel elles ont droit », peut-on lire dans le budget 2026-2027.
Le gouvernement estime qu’environ 3 à 5 % de la population québécoise ne produit pas de déclaration de revenus, et qu’il s’agit typiquement de personnes « dans une situation de vulnérabilité », est-il indiqué dans le budget.
Les modalités exactes du programme restent à préciser, mais Revenu Québec devrait produire automatiquement la déclaration de revenus d’au moins 10 000 particuliers qui ont une situation fiscale stable et simple dès l’année d’imposition 2026. Ces personnes ne recevront donc pas les sommes dont il est question avant l’année 2027, sauf si elles produisent elles-mêmes leur déclaration.
D’ailleurs, si vous vous reconnaissez dans les descriptions faites plus haut, il est encore temps d’agir pour obtenir les sommes liées à l’année fiscale 2025 ; vous avez jusqu’à la fin du mois d’avril pour faire parvenir votre déclaration aux autorités fiscales.
Cette mesure ressemble beaucoup à celle annoncée dans le budget fédéral 2025, qui permettra normalement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de remplir automatiquement la déclaration de revenus de personnes qui se trouvent dans une telle situation.
Projet pilote
Par ailleurs, Revenu Québec mène depuis 2023 un projet pilote qui permet à certains particuliers d’utiliser une déclaration simplifiée. Il s’agit d’un document prérempli par Revenu Québec, qui leur est envoyé et dans lequel ils ne doivent que répondre à quelques questions simples sur leur situation.
Cependant, si la personne ne complète pas les démarches, la déclaration n’est pas considérée comme valide, et les sommes ne lui sont pas envoyées.
« À l’inverse, la production automatisée dont la mise en œuvre est annoncée dans le présent budget ne nécessitera pas d’action de la part du contribuable pour être considérée comme valide », peut-on lire dans le budget d’Eric Girard.
Actuellement, les gens visés par le projet pilote sont les bénéficiaires de l’aide financière de dernier recours et du Programme de revenu de base, les jeunes de 18 à 30 ans ayant des revenus de moins de 61 500 $ et les particuliers à faible revenu dont la situation financière est simple et stable. Pour l’année 2025, les étudiants seront ajoutés au projet pilote, et Revenu Québec estime que 335 000 particuliers seront donc concernés.
