Dénonçant des « erreurs déterminantes » ayant « vicié » la commission Gallant, l’architecte de SAAQclic, Karl Malenfant, se tourne vers son dernier recours, les tribunaux, pour exiger l’annulation pure et simple du rapport de la Commission.
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14 h 02
Dans une poursuite de 42 pages déposée le 19 mars, au palais de justice de Montréal, l’ancien haut fonctionnaire reproche à la Commission de lui avoir refusé un statut de « participant » qui lui aurait alloué plus de temps de parole durant les audiences.
Ainsi privé de ce statut, Karl Malenfant n’a reçu que 7 jours avant le début de son témoignage, l’automne dernier, plus de 706 documents comportant au total 9809 pages, déplore l’avocat qui le représente depuis le début des procédures, Me Jean-François Bertrand.
Le tout, « afin qu’il puisse en prendre connaissance et éventuellement être interrogé », ce qui est « totalement illusoire » de penser qu’il a été en mesure de faire, souligne la poursuite.
Après cinq jours d’audiences, « alors que ce dernier n’avait aucunement été en mesure de livrer sa version complète des faits », Karl Malenfant a été autorisé à produire une déclaration sous serment pour compléter le tout.
Puis, en décembre dernier, après la réception de 45 « préavis de blâmes potentiels » par la Commission – un mécanisme qui permet aux personnes potentiellement visées dans le rapport d’y répliquer – Karl Malenfant a produit une seconde déclaration sous serment.
Or, selon sa poursuite, cette dernière déclaration n’aurait pas été retenue par la Commission, même si son procureur en chef, Me Simon Tremblay, s’y était engagé.
Ce que Karl Malenfant prétend avoir appris avec « stupéfaction » à la lecture du volumineux document de 826 pages, incluant les annexes.
Des conclusions « déraisonnables »
Mais ce n’est pas tout. Karl Malenfant affirme que plusieurs conclusions du rapport « reposent sur des inférences déraisonnables ».
« Ces conclusions constituant l’assise même du raisonnement décisionnel du Commissaire, leur invalidation entraîne nécessairement l’effondrement de la logique de l’intégralité du Rapport », peut-on y lire.
La poursuite identifie précisément 10 conclusions « déraisonnables » tirées du rapport du commissaire Denis Gallant qui vise directement Karl Malenfant.
Parmi elles, l’ancien responsable de l’informatique à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) nie avoir agi de son propre chef pour faire pencher la balance en faveur d’un lancement de type « Big Bang » pour SAAQclic.
Le lancement de la plateforme à la grandeur du Québec, à l’hiver 2023, avait créé de nombreux maux de tête aux usagers de la société d’État qui étaient allés grossir des files interminables devant ses points de service un peu partout dans la province.
À défaut d’une annulation complète du rapport, l’architecte de SAAQclic demande à tout le moins que ces 10 conclusions défavorables à son endroit ne puissent « lui être opposables ».
Ledit rapport, présenté à la mi-février par le commissaire Denis Gallant, concluait que la SAAQ avait « menti » pendant presque 10 ans sur la facture et l’avancement de son virage numérique.
À lui seul, Karl Malenfant s’y voyait reprocher des dizaines de manquements, notamment de s’être assuré que la société d’État dirige des contrats vers certaines de ses connaissances.
Avec Louis-Samuel Perron, La Presse
