Chers (ères) consœurs, confrères et ami(e)s,
Ce message s’adresse à tous nos membres mais particulièrement à nos membres contractuels qui sont nommés pour une période déterminée.
Aujourd’hui, cela fait exactement deux (2) ans que l’Agence du revenu du Canada (ARC) prenait la décision de maintenir dans un état de perpétuelle précarité d’emploi des milliers de ses employés. En effet, le 8 avril 2024, l’ARC a mis en place, en vertu de son programme de dotation, un moratoire sur la conversion administrative des employés nommés pour une période déterminée (contractuels). Comme vous le savez, cette conversion administrative permet à un employé contractuel d’obtenir automatiquement le statut d’employé à statut indéterminé (permanent) après avoir effectué trois (3) ans de service cumulatif en autant qu’il n’y ait pas de bris de service (période sans contrat) de plus de trente (30) jours consécutifs.
Dès l’annonce de la mise en place de ce moratoire, notre syndicat a dénoncé cette décision.
Depuis le 8 avril 2024, le service effectué par les employés nommés pour une période déterminée ne compte plus dans le calcul de la période de trois (3) ans de service cumulatif requise pour la conversion administrative à un statut indéterminé (permanent). Et il y a pire. Nous sommes parfaitement au courant que pour ceux et celles d’entre vous dont le contrat n’a pas été renouvelé et qui avez été ultérieurement rappelé au travail par l’Agence, tout votre temps accumulé auparavant fut annulé. Vous repartez donc à zéro ! Et vous restez à la case départ jusqu’à ce que foutu moratoire soit enfin levé ! C’est inacceptable !
Tout comme vous, nous sommes outrés de cette situation.
Je veux que vous sachiez que nous vous entendons et nous vous voyons. Les représentants de vos sections locales vous écoutent et vous entendent et ils nous font part de votre mécontentement, de votre colère, de votre stress continu, de votre amertume envers votre employeur et même de votre désarroi. Lorsque j’effectue des visites des bureaux de l’Agence en compagnie de Vice-présidents régionaux et de représentants de vos sections locales ou lors d’assemblées générales annuelles, je vous écoute, je vous entends et je vois votre souffrance et votre exaspération quant à cette situation injuste. Plusieurs d’entre vous m’avez dit que vous songiez fortement à quitter l’Agence pour trouver un emploi stable ailleurs. Et certains sont même activement à la recherche d’un autre emploi. C’est tout à fait compréhensible. Mais c’est infiniment regrettable. Regrettable parce que la plupart d’entre vous aimez votre emploi et appréciez grandement vos collègues de travail. Regrettable parce que les charges de travail sont là et qu’il y a amplement de travail à effectuer. Regrettable parce vous effectuez bien votre travail. Et regrettable parce que l’Agence a investi beaucoup de temps et d’argent pour vous donner de la formation et que vous êtes des employés compétents et expérimentés.
Cette situation est tout simplement inacceptable pour vous mais aussi pour les contribuables canadiens.
Au cours des deux dernières années, nous avons demandé à de multiples reprises à l’Agence de lever ce moratoire. Nous l’avons fait lors de réunions syndicales-patronales nationales avec tous les hauts dirigeants de l’ARC. Je l’ai fait à plusieurs reprises directement auprès du commissaire Bob Hamilton. J’en ai parlé souvent avec la dirigeante principale des ressources humaines de l’Agence. Mais en vain.
Lorsque nous abordons la question du moratoire, l’employeur parle toujours d’avoir besoin de flexibilité et de gérer les risques financiers. Mais il ne parle pas de l’impact immensément négatif que ce moratoire a sur vous, nos membres, ses employés, ainsi que sur vos familles. L’employeur ne parle pas des impacts sur votre santé et sur votre bien-être, tant au niveau psychologique que physique. Ce moratoire garde les employés contractuels dans un état de stress constant sans aucun espoir d’avoir de la prévisibilité et de la stabilité dans leur vie.
Aujourd’hui, nous disons à l’Agence du revenu du Canada que c’est assez. La dernière fois que l’Agence a imposé un tel moratoire au début des années 2010, il a été en place pendant dix-huit (18) mois. Cette fois-ci, ça fait déjà deux (2) ans, soit vingt-quatre (24) mois !
Lors d’une rencontre prévue cet après-midi avec le commissaire par intérim de l’Agence, M. Jean-François Fortin, je porterai ce message. En tant que commissaire, c’est à lui que revient maintenant la responsabilité et la délégation de pouvoir de lever le moratoire. Je m’attends à ce que le commissaire écoute attentivement le message que je livrerai au nom de plus de
9 000 de nos membres à statut déterminé. Je ne m’attends pas à une réponse positive immédiate de sa part. Mais je m’attends à ce qu’il entame une réflexion sérieuse à ce sujet, qu’il fasse une nouvelle analyse de l’état des ressources humaines qui confirmera qu’il y aura beaucoup d’employés qui quitteront l’Agence de façon volontaire par attrition naturelle (départ à la retraite, etc), ce qui lui donnera suffisamment de flexibilité, et qu’il en vienne bientôt à la même conclusion que nous : que c’est assez ! Qu’il est temps de mettre fin à ce moratoire !
Lundi prochain, le 13 avril, je rencontrerai également le secrétaire d’état pour l’Agence du revenu du Canada, l’honorable Wayne Long. Lors de cette rencontre, j’aborderai plusieurs sujets mais vous pouvez être certain que j’aborderai aussi cette question avec lui. Et je demanderai également à tenir une rencontre avec le ministre du revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, si cela s’avère nécessaire.
Mais ce n’est pas tout. Aujourd’hui, nous avons décidé de transmettre ce message non seulement à l’Agence et à ses hauts dirigeants mais également à la population canadienne. Pour ce faire, nous avons transmis plus tôt ce matin un communiqué de presse à une multitude de médias à travers le pays. Vous trouverez une copie du communiqué de presse au bas de ce message.
Chers (ères) consœurs, confrères et ami(e)s, nous savons que nos membres à statut déterminé en ont ras-le-bol de travailler de contrat à contrat ou de voir leur contrat ne pas être renouvelé. Ce n’est pas une façon de traiter ses employés. Surtout pour un employeur qui se targue de mettre « Les Gens d’abord » ! ».
Je veux que vous sachiez que nous, au Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, nous apprécions grandement tout le travail que vous effectuez à tous les jours, que vous soyez un employé permanent ou un employé contractuel. Merci pour votre travail et pour votre dévouement envers la population canadienne!
L’ARC doit mettre fin à ce moratoire. C’est une question de respect envers vous, ses employés, afin de vous garantir un milieu de travail sain et stimulant, offrant de réelles perspectives de carrière. C’est également important pour l’Agence afin qu’elle puisse conserver ses employés expérimentés afin d’offrir aux contribuables canadiens un service public de qualité de façon constante.
Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt demande avec insistance à l’Agence du revenu du Canada de lever le moratoire dans les plus brefs délais.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt
