Des militants libéraux fédéraux n’ont débattu qu’en anglais, vendredi, de l’idée de brandir le méconnu pouvoir de désaveu d’Ottawa pour défaire les prochaines lois provinciales qui contournent la Charte des droits et libertés, comme la loi 21 du Québec.
« La [disposition de dérogation] est peut-être légale, mais légalité ne veut pas dire légitimité ! » a scandé en anglais une déléguée libérale de la Colombie-Britannique sous les applaudissements.
Les juges de la Cour suprême du Canada ont beau être en pleine rédaction de leur verdict sur la constitutionnalité de l’utilisation de la dérogation par le Québec pour sa Loi sur la laïcité de l’État, des délégués du Parti libéral du Canada se demandent si le gouvernement qu’ils dirigent devrait révoquer dès maintenant de force ce type de législation.
Une proposition soumise au congrès libéral tenu à Montréal, en cours jusqu’à samedi, propose de dépoussiérer une procédure inutilisée depuis 83 ans qui consiste à faire annuler par Ottawa une loi provinciale promulguée dans la dernière année, nommée le pouvoir — ou droit — de désaveu.
La version française de cette résolution traduit incorrectement la proposition comme un « droit de veto » que le gouvernement devrait invoquer « sur toute loi provinciale qui se prévaut de la disposition de dérogation de façon proactive avant d’avoir épuisé tous les recours judiciaires ».
Pas de consensus
Au cours d’un atelier animé notamment par les députés québécois Anthony Housefather et Natilien Joseph, les militants libéraux se sont succédé au micro pour exprimer leur scepticisme par rapport à cette idée. Plusieurs d’entre eux ont souligné qu’une telle politique indignerait les provinces, en premier lieu le Québec.
« Je ne peux pas répondre à cette question, parce que je ne parle pas français, mes excuses », a été la réponse au seul commentaire exprimé en français au cours des échanges.
L’ex-sénateur Serge Joyal, qui est l’un des nombreux intervenants à avoir pris la parole devant la Cour suprême lors du grand procès de la loi 21 du Québec le mois dernier, s’est lui aussi rendu au micro. Il a rappelé en anglais le « compromis » historique qui a mené à la disposition de dérogation, « le prix qu’on doit payer pour avoir eu la Charte ».
Comme tous les autres délégués libéraux au micro lors de cette séance, il a été sèchement interrompu après ses 45 secondes de temps de parole, à son grand déplaisir.
Aucun gouvernement fédéral n’a utilisé le pouvoir de désaveu pour annuler une loi provinciale depuis 1943, selon l’Encyclopédie canadienne. On doit reculer à 1910 pour trouver une loi québécoise touchée par ce chapitre de loi oublié. Le Québec, mais aussi d’autres provinces, comme l’Ontario, l’Alberta ou la Saskatchewan, ont utilisé de manière préventive la disposition de dérogation ces dernières années, en écrivant simplement dans un projet de loi que certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés ne s’appliquent pas.
Un grand discours samedi
Les débats sur cette motion doivent reprendre lors de la grande séance où sont invités les 4500 délégués libéraux présents à Montréal, samedi matin. Même si une politique est adoptée par les membres de son parti, rien n’oblige le chef, Mark Carney, à suivre la consigne.
Le premier ministre du Canada doit prononcer un discours en début d’après-midi, samedi, dans un contexte unique à l’histoire du pays, soit à l’avant-veille de la transformation probable de son gouvernement minoritaire en majorité parlementaire.
De bonne humeur, les délégués libéraux se demandent depuis jeudi qui pourrait devenir le prochain élu de l’opposition à être accueilli au gouvernement, sur les traces de Marilyn Gladu, cinquième et plus récente transfuge, devenue libérale cette semaine. Un égal suspense plane sur les élections partielles dans Terrebonne de lundi prochain, chaudement disputées entre le Parti libéral et le Bloc québécois.
