Protection du français | Charles Milliard renouvellerait la clause de dérogation pour la loi 96
(Québec) Changement de cap au Parti libéral du Québec (PLQ) : le nouveau chef Charles Milliard affirme qu’il renouvellerait la clause de dérogation dans la loi 96 sur la protection du français, et ce, tout en modifiant certains aspects de cette réforme caquiste.
Publié à
12 h 07
Mitraillé de questions jeudi dans un point de presse au Parlement, M. Milliard a eu peine à préciser ses intentions sur l’utilisation préventive de la clause nonobstant dans certaines lois. Cette procédure prévue à la constitution permet aux législateurs de protéger une loi contre des contestations en vertu de certains articles des chartes de droits et libertés.
S’il est clair que les libéraux ne renouvelleraient pas cette clause pour la loi 21 sur la laïcité, M. Millard rompt avec la promesse faite par l’ex-cheffe Dominique Anglade qui, lors de la campagne électorale de 2022, promettait de la retirer également de la loi 96.
« Je veux protéger une grande partie de la loi 96, donc je suis en faveur de ça », a-t-il dit.
Le chef libéral s’est aussi défendu d’hésiter sur l’enjeu de l’utilisation préventive de la clause de dérogation dans la loi 96. Il a expliqué qu’il avait des doutes sur la séquence législative à suivre, considérant qu’il souhaite rouvrir la loi pour réduire la « surcharge administrative » aux entreprises et pour augmenter le délai imposé aux immigrants – qui est d’actuellement six mois – avant qu’ils cessent de recevoir des services gouvernementaux dans une autre langue que le français.
En somme, s’il peut faire ces changements et maintenir la clause de dérogation pour protéger les autres aspects de la loi de contestations judiciaires, c’est ce qu’il fera, a-t-il dit. La députée de Westmount–Saint-Louis, Jennifer Maccarone, a assuré que cette position était connue du caucus libéral.
Or, dans le rapport du Comité de consultation et de réflexion sur la relance du Parti libéral du Québec rendu public en 2023, co-présidé par la députée Madwa-Nika Cadet et par l’ex-sénateur André Pratte, aujourd’hui président de la commission politique du parti, l’utilisation préventive de la clause de dérogation était découragée.
« À nos yeux, le recours aux dispositions de dérogation des chartes est légitime en autant qu’il se fasse de façon prudente et circonscrite, que ce recours découle d’une décision des tribunaux, et que le gouvernement soit en mesure de le justifier par la gravité et le caractère exceptionnel de la situation, notamment son devoir de préserver la paix sociale », pouvait-on lire.
Milliard se défend de ressembler à Fréchette
Le chef libéral s’est aussi défendu jeudi d’avoir des orientations politiques semblables à la nouvelle première ministre caquiste Christine Fréchette. Les deux chefs de partis proposent entre autres d’accorder une attention particulière aux PME ou d’accorder une place au privé dans la conception et la réalisation d’un troisième lien autoroutier entre Québec et Lévis.
PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE
La première ministre caquiste Christine Fréchette.
« Je ne suis pas caquiste, je ne crois pas à la troisième voie, je ne crois pas en la surintervention de l’État dans l’économie. Je ne crois pas que diviser les Québécois c’est bon. Je ne suis pas porteur du bilan de la CAQ », a-t-il martelé.
M. Milliard a aussi déploré que la nouvelle première ministre souhaite attirer un non élu au sein de son cabinet. À ses yeux, cette volonté de Mme Fréchette reflète la faiblesse de son caucus.
