Que vaut l’apport de la conjointe d’un hockeyeur professionnel qui met sa vie sur pause pour le suivre et s’occuper de tout à la maison pendant qu’il mène sa carrière ? C’est la question à laquelle pourrait devoir répondre le tribunal après le dépôt d’une poursuite en enrichissement injustifié par l’ex-conjointe d’un ancien de la LNH.
La poursuite de 600 000 $ déposée en Cour supérieure récemment implique un ancien joueur québécois de la Ligue nationale de hockey et son ex-conjointe.
L’athlète a évolué dans la LNH, mais aussi en Europe, au cours d’une carrière qui s’est étirée sur une quinzaine d’années. Pendant ce temps, la demanderesse estime avoir mis ses propres aspirations professionnelles sur pause pour suivre son conjoint et s’occuper de la vie familiale. Elle n’aurait ainsi pas été en mesure de se bâtir un patrimoine personnel, comptant, selon la requête déposée à la cour, sur la relation de confiance qu’elle avait avec l’athlète pour « générer des revenus familiaux ».
« Le défendeur a toujours représenté à la demanderesse que ce cumul d’actif était pour la famille et leur projet de retraite commun », peut-on lire dans la poursuite.
Madame réclame ainsi « 30 % des actifs accumulés par le couple au cours de leur union », qui a duré une vingtaine d’années. Elle estime que l’ex-joueur professionnel présente actuellement des actifs nets de 2 M$.
Tout pour lui
La plaignante soutient que le choix de vie qu’elle a fait pour permettre à son ancien conjoint de mener sa carrière dans le hockey « a limité significativement ses possibilités d’avancement professionnel et d’autonomie financière ».
La requête détaille l’ensemble de ce qu’elle décrit comme des « apports » à la vie de monsieur.
Organisation quotidienne de la vie familiale, transports des enfants, tâches domestiques, gestion administrative et financière des compagnies de monsieur, le tout en déménageant aux quatre coins de l’Amérique du Nord et de l’Europe.
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Pendant ce temps, les deux propriétés du couple ont toujours été uniquement au nom de monsieur, signale la demanderesse. Le nom de cette dernière n’a été inscrit qu’à une seule propriété, un projet de rénovation d’une maison pour la revente dont la « quasi-totalité du produit de vente » aurait été remise au défendeur.
« À la fin de l’union, la demanderesse ne détient aucun actif significatif, hormis un véhicule d’une valeur approximative de 15 000 $ et quelques centaines de dollars en banque », peut-on lire dans la poursuite.
« Coentreprise familiale »
Au retour de la famille au Québec, la conjointe du hockeyeur a pu pour la première fois de sa vie occuper un emploi à temps plein, plaide-t-elle. Elle avait alors un revenu annuel d’environ 50 000 $ et elle dit vivre « d’une paie à l’autre », sans être en mesure d’accumuler des économies.
La poursuite précise toutefois qu’une pension alimentaire et des « modalités accessoires » ont été réglées par un jugement en matière familiale.
La femme réclame une compensation pour ses « apports constants, quotidiens et non rémunérés » qui ont, selon elle, permis à son ex, avec qui elle était conjointe de fait, de maximiser ses revenus.
Une sorte de « coentreprise familiale », d’après sa description.
« Jamais la demanderesse n’aurait fourni tous ces apports à la famille et aux entreprises du défendeur si elle avait su que ce dernier conserverait seul les actifs cumulés par les parties à la fin de leur union », indique la requête, qui parle « d’objectifs communs » qui n’ont toutefois jamais été consignés par une entente verbale ou écrite.
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