Le propriétaire de l’immeuble du Vieux-Montréal incendié dans lequel ont péri sept occupants, Émile-Haïm Benamor, a écopé d’une suspension provisoire de son droit d’exercer la profession d’avocat, a annoncé vendredi le Barreau du Québec.
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14 h 48
Le 18 mars dernier, trois ans après le tragique incendie dans un édifice patrimonial, M. Benamor avait été arrêté et visé par 15 chefs d’accusation, soit 7 pour homicide involontaire et 8 de négligence criminelle. Cinq jours plus tard, le syndic du Barreau du Québec a requis la suspension du droit d’exercice de l’investisseur immobilier et avocat de 63 ans, les audiences ayant été convoquées pour le 10 avril.
M. Benamor a alors demandé une ordonnance de non-publication qui lui a été refusée le 14 avril. Devant le Conseil de discipline du Barreau trois jours plus tard, le syndic adjoint, Me Nicolas Bellemare, a plaidé que les 15 accusations portées contre M. Benamor étaient « très graves », notamment les 7 accusations d’homicide involontaire pour lesquelles il est passible de l’emprisonnement à perpétuité.
« Les allégations criminelles contredisent l’essence et les valeurs de la profession d’avocat, et leur gravité est telle que la protection du public exige effectivement que des mesures soient prises », avait fait valoir le syndic adjoint, selon le rapport qui en est fait dans la décision du Conseil de discipline.
Ces infractions criminelles, avait-il analysé, « se situent à l’échelon supérieur de l’échelle de la gravité ».
Privé « d’une source de revenus »
M. Benamor, quant à lui, avait notamment plaidé son droit à la présomption d’innocence, son procès n’ayant pas encore eu lieu. Les sept accusations d’homicide involontaire ne prévoient pas l’imposition d’une peine minimale, a-t-il noté, invitant « le Conseil à ne pas en tirer une gravité quelconque ».
Il a également fait valoir le fait qu’une suspension de son droit de pratique « le privera d’une source de revenus et minera son droit à une défense pleine et entière ».
Le Conseil de discipline, dans son analyse, n’a pas retenu le critère de la présomption d’innocence, applicable en matière criminelle et pénale, mais non applicable en droit disciplinaire. Rappelant une décision semblable rendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues du Québec, celui du Barreau confirme que les infractions reprochées à M. Benamor peuvent entraîner au moins cinq ans d’emprisonnement, le premier critère jugé suffisant pour une suspension provisoire.
« Avant tout, le Conseil juge que les 15 infractions sont très graves, et ce, même si elles n’auraient pas été commises dans le cadre d’une relation professionnelle entre l’intimé et les personnes mentionnées à l’acte d’accusation », peut-on lire.
Ces chefs d’accusation, estime le Conseil, « portent directement atteinte à la sécurité et à l’intégrité des personnes et sont, de ce fait, intrinsèquement incompatibles avec l’exercice de la profession d’avocat ».
En conséquence, le Conseil de discipline a ordonné la suspension immédiate et provisoire du droit de M. Benamor d’exercer en tant qu’avocat, et lui interdit même d’utiliser ce titre. La décision est devenue effective jeudi dernier et a été officiellement annoncée sur le site du Barreau vendredi.
