Une cour d’appel tient tête à Trump : les clandestins de la frontière mexicaine peuvent demander l’asile
Une cour d’appel fédérale a bloqué vendredi une proclamation de Donald Trump visant à interdire aux personnes entrées illégalement par la frontière mexicaine de déposer une demande d’asile aux États-Unis.
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L’interdiction figure dans une proclamation signée par le président américain dès le premier jour de son mandat. Donald Trump y affirme que la situation à la frontière sud des États-Unis « constitue une invasion » en raison de l’afflux de candidats à l’entrée sur le territoire américain.
Mais un juge fédéral de Washington, la capitale, en avait suspendu l’application, considérant en juillet que seule la loi sur l’immigration et la nationalité gouverne les procédures d’expulsion.
« Rien dans la loi sur l’immigration et la nationalité ni dans la Constitution ne confère au président ou à ses représentants les pouvoirs exorbitants invoqués dans la proclamation et dans les directives sur son application », avait-il écrit.
Une cour d’appel de Washington a validé vendredi ce raisonnement.
« Le Congrès a adopté la loi sur l’asile (…) afin d’offrir à tous les étrangers +présent physiquement+ aux États-Unis le droit de demander l’asile et de voir leur demande individuelle examinée », souligne la cour d’appel.
Si le gouvernement souhaite modifier ce système, « il doit présenter ses arguments au seul pouvoir habilité à amender la loi sur l’immigration et la nationalité : le Congrès », poursuit-elle.
Le juge de première instance avait été saisi par 13 individus, disant fuir des persécutions en Afghanistan, en Equateur, à Cuba, en Égypte, au Brésil, en Turquie et au Pérou, ainsi que trois ONG de défense des droits des immigrés.
Six d’entre eux avaient déjà été expulsés en vertu de cette proclamation, avait précisé le juge.
Donald Trump a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une « invasion » des États-Unis par des « criminels venus de l’étranger » et communiquant abondamment sur les expulsions d’immigrés.
Mais son programme d’expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice, notamment au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.
Les conséquences pratiques de cette décision ne sont pas connues dans l’immédiat, d’autant que l’administration Trump devrait utiliser les voies de recours à sa disposition.
