Les peines «Netflix» à purger dans le confort de son foyer ont doublé au Québec depuis que cette loi est en vigueur

Vous avez l’impression que la justice est devenue plus clémente ? Vous n’avez peut-être pas tort. Des milliers de criminels ont purgé leur peine à domicile l’an dernier, dont plusieurs agresseurs sexuels. Et de plus en plus d’hommes coupables de violence conjugale s’en sortent sans casier judiciaire. Ce dossier vous explique pourquoi avec des exemples éloquents de ce qu’on surnomme les « peines bonbons ».

Deux fois plus de « peines Netflix » ont été données à des criminels, dont des agresseurs, des chauffards et des tueurs, qui ont pu purger leur sentence dans le confort de leur maison depuis l’adoption en 2022 d’une loi controversée par le gouvernement Trudeau.

Peine bonbon, peine Netflix, peine Club Med : plusieurs étiquettes péjoratives sont souvent utilisées pour désigner la prison à domicile. Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a lui-même décrié ces sentences « plus clémentes » sur de nombreuses tribunes.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette


Photo d’archives, Didier Debusschère

« Si on veut faire en sorte qu’un comportement soit dénoncé et condamné, il faut que la sanction soit à la hauteur de la gravité du crime. Une personne qui a été agressée sexuellement va s’en rappeler toute sa vie », martèle le ministre au Journal.

« Les gens vont se dire : Ce n’est pas grave si je la frappe ou si je la viole, je pourrais avoir une peine à domicile. Ça n’a aucun effet dissuasif », déplore Claude Carignan, sénateur conservateur.

Agresseurs sexuels libres

Fait particulièrement troublant, plus du quart des agresseurs sexuels ont pu purger leur peine chez eux plutôt que derrière les barreaux l’an dernier au Québec, selon des données inédites obtenues en vertu de la loi sur l’accès à l’information.

Avant l’entrée en vigueur de la loi C-5 à la fin de 2022, seulement 6 % des agresseurs sexuels avaient profité d’une sentence à la maison.

Un procureur de la Couronne avait d’ailleurs déchiré sa toge après la sentence de Jonathan Gravel, un des premiers violeurs à écoper d’une peine de prison à domicile.

Le procureur Alexis Dinelle avait affirmé en 2023 que les libéraux fédéraux ont « des comptes à rendre aux victimes ».


Photo d’archives, Pierre-Paul Poulin

« Justin Trudeau et David Lametti ont probablement des comptes à rendre aux victimes d’agressions sexuelles », avait lancé Me Alexis Dinelle, à l’endroit du premier ministre et du ministre de la justice fédéraux de l’époque.

Goût amer

Cette loi fédérale a aboli la peine minimale pour plusieurs crimes. Depuis, davantage de criminels tentent chaque jour de s’en sortir avec de la prison à la maison. Des criminels coincés avec des armes à feu, des chauffards meurtriers et même certains tueurs y parviennent désormais.

« Un juge doit regarder la victime dans les yeux et lui dire que le crime qu’elle a vécu vaut de la détention à domicile », a confié un autre procureur de la Couronne qui n’est pas autorisé à parler aux médias.

Le nombre d’individus qui ont écopé d’une telle peine a depuis explosé dans la province, passant de 1171 à 2899.

« On n’a pas l’impression que justice est rendue », avait souligné en 2023 la sœur de Johanne Bilodeau, tuée par son mari. Bruno Turcotte avait écopé d’une peine de prison à domicile (voir boîtes).

Johanne Bilodeau


Courtoisie

« Un cadeau »

L’emprisonnement avec sursis est un « cadeau » fait aux accusés, selon le sénateur à la retraite Pierre-Hugues Boisvenu.

« Un sursis, ça démontre la gravité du geste passé, tout en tenant compte de la vie actuelle de la personne », nuance toutefois le criminaliste Michael Morena.

Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur à la retraite


Chantal Poirier / Le Journal de

En réponse aux lacunes de C-5, qui n’a pas atteint son objectif de contrer la surreprésentation des Autochtones et des personnes noires dans les pénitenciers, le gouvernement de Mark Carney a récemment déposé le projet de loi C-14. Il vise à interdire l’emprisonnement dans la collectivité pour certains crimes sexuels, dont ceux impliquant des enfants.

« On voit un effort de la part du ministre de la Justice Sean Fraser relativement aux demandes du Québec, mais il doit aller plus loin », souligne son homologue provincial Simon Jolin-Barrette.

Le sénateur Carignan, qui a étudié le dossier, estime aussi qu’il s’agit d’une avancée « timide » qui « resserre, mais ne corrige pas » les erreurs de la précédente loi.

– Avec Michaël Nguyen

Comment en vient-on à ces peines ?

Courtes peines

Au moins 70 % des criminels en prison y sont pour une peine de moins de six mois. Des séjours courts, mais aux graves répercussions, selon une doctorante en criminologie à l’Université de Montréal.

« Ce ne sont pas des personnes dangereuses, on leur enlève leur travail, leur appartement, on rompt les liens sociaux et familiaux », indique Charlotte Bouchet, qui se spécialise en pénologie, soit la science des peines.

L’Établissement de détention de Montréal.


Photo d’archives, Agence QMI

Si un prisonnier ne peut plus verser une pension alimentaire, ce sont les enfants qui écopent, note le juge à la retraite Daniel W. Payette.

Et ces courtes peines, qui visent plus souvent des gens d’une classe sociale moins élevée, n’aident pas à devenir des citoyens « productifs », vu le manque de programmes dans les prisons provinciales, ajoute-t-il.

« Il va sortir au même stade qu’il est entré, sans aucune introspection sur son comportement violent, mais ça va nous avoir coûté 50 000 $ », renchérit le sénateur à la retraite Pierre-Hugues Boisvenu.

Politiser les peines clémentes

Les sentences font trop souvent l’objet de politisation et d’instrumentalisation, déplore une chercheuse en pénologie, Charlotte Bouchet.

« Si on écoutait les résultats scientifiques, on aurait beaucoup moins d’incarcérations », indique-t-elle.

Selon elle, la sécurité du pays reste un fonds de commerce de la droite, ainsi, un discours prônant un « grand besoin de sévérité » est mis de l’avant.

Vanter les avantages des peines alternatives, comme la prison à domicile, « ce n’est pas ça qui fait gagner des votes », ajoute Mme Bouchet.

Elle rappelle que la justice doit prôner la réhabilitation, plutôt que d’envoyer à tout prix un criminel en prison « pour faire plaisir à l’opinion publique ».

Coût de la prison

338 $. Voilà le coût moyen par jour pour héberger un détenu. Cela représente près de 123 400 $ par année, un chiffre qui ne cesse d’augmenter.

Il y a cinq ans, garder un contrevenant derrière les barreaux pendant un an coûtait 117 700 $. Une grande partie du coût sert à couvrir le salaire du personnel des prisons.

Un délinquant qui purge sa peine dans la collectivité plutôt qu’en détention coûte trois fois moins cher selon Alter Justice, un organisme qui vient en aide aux personnes judiciarisées.

Libération conditionnelle : impact sur l’opinion

Un criminel parti à l’ombre pour un an peut, s’il se comporte bien derrière les barreaux, être libéré après seulement deux mois de détention. Une mesure prévue par la loi, qui donne l’impression que les sentences sont « banalisées, que les peines octroyées sont plus clémentes », déplore une juriste qui n’a pas la permission de commenter publiquement.

Des avocats de la défense ont aussi développé des tours de passe-passe lors de la négociation des peines pour que leurs clients passent le moins de temps possible en prison, notamment grâce aux jours passés derrière les barreaux en attendant la fin des procédures calculée pour 1,5 journée.

Au provincial, un détenu peut sortir après le sixième de sa peine, et au fédéral après le tiers.

L’effet C-5

La loi C-5 visait à diminuer la surreprésentation des détenus noirs et autochtones au Canada. Pourtant, leur proportion continue tout de même d’augmenter derrière les barreaux.

Selon le sénateur Carignan, il était « évident que les gens qui ne sont pas de ces communautés allaient en profiter davantage ».

Pire encore, on constate souvent une surreprésentation des victimes issues des mêmes communautés, ajoute le policier à la retraite André Gélinas, qui a témoigné en commission parlementaire contre l’entrée en vigueur de la loi C-5.

« Ce n’est pas ça qui va régler le problème, mais plutôt des interventions d’ordre social », expose-t-il.

Plus clément avec les immigrants ?

« Le système de justice est en train de court-circuiter l’esprit de la loi sur l’immigration », a dénoncé un employé de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui a requis l’anonymat.

Ce « nivellement vers le bas » pour arriver à des peines « bonbons » est de plus en plus courant, et permet ainsi un « contournement » des règles pour que des criminels restent au pays.

« On est abasourdi de voir parfois des multirécidivistes, qui commettent des crimes graves contre la personne, s’en tirer avec des peines boboches », dit-il.

Un juge a d’ailleurs récemment pointé du doigt un « régime de détermination de la peine distinct pour les non-citoyens ».

Antoine Piché commentait alors la peine proposée par la Couronne de six mois moins un jour pour un individu accusé de vol de véhicule et fuite. Les criminels condamnés à plus de six mois de détention risquent d’être expulsés du pays.