Que ce soit pour agression sexuelle ou un coup de poing fatal, voici des cas de peines clémentes qui ont indigné la population

Vous avez l’impression que la justice est devenue plus clémente ? Vous n’avez peut-être pas tort. Des milliers de criminels ont purgé leur peine à domicile l’an dernier, dont plusieurs agresseurs sexuels. Et de plus en plus d’hommes coupables de violence conjugale s’en sortent sans casier judiciaire. Ce dossier vous explique pourquoi avec des exemples éloquents de ce qu’on surnomme les « peines bonbons ».

Toutes les raisons semblent bonnes pour que des criminels écopent de peines plus clémentes, ce qui soulève l’ire des victimes, d’experts et de la population.

« La victime, elle s’en rend compte que tout est fait pour protéger les droits de son agresseur, beaucoup plus que ses droits à elle », critique la doyenne de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, Rachel Chagnon.

Cette situation risque de créer une perte de confiance envers le système de justice, ajoute le sénateur Claude Carignan, qui craint que des victimes hésitent à porter plainte.

Claude Carignan, sénateur conservateur.


Photo d’archives, AGENCE QMI

Dernièrement, au Québec, bon nombre de sentences ont fait sourciller (voir boîtes).

Mais ces cas choquants sont « anecdotiques », estiment plusieurs acteurs du milieu judiciaire.

Il suffit toutefois que d’un cas pour faire basculer l’opinion publique.

« Pourquoi juge-t-on parfois les peines trop clémentes ? Parce que le mec sort de prison et tue. Peut-être qu’on serait plus serein si on avait au moins le sentiment que les victimes sont protégées », renchérit Mme Chagnon.

Rachel Chagnon, doyenne de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM.


Photo Sarah-Maude Lefebvre

Pas pour se venger

Des criminels ont obtenu la clémence d’un juge pour leur éviter des répercussions majeures sur leur vie, comme une perte d’emploi ou une expulsion du pays.

D’autres ont pu profiter d’ententes favorables avec la Couronne, souvent débordée, qui veut éviter au moins un acquittement. Selon un récent sondage, 81 % d’entre eux disent avoir dû négocier des sentences plus clémentes.

« Le Code criminel nous demande de regarder les peines les moins coercitives possibles », rappelle le juge de la Cour supérieure à la retraite Daniel W Payette.

Les juges doivent rendre la peine en fonction du crime commis, mais aussi de l’individu qu’ils ont devant eux. Le but de la sentence n’est pas d’obtenir une vengeance, rappellent-ils souvent en salle d’audience.

« La société a fait le choix de miser sur la réhabilitation. On peut être pour ou contre, mais c’est le choix qui a été fait par l’État », nuance le criminaliste Yann Trignac.

Me Yann Trignac.


Photo MARTIN ALARIE

Source de stress

Lorsqu’une peine est perçue comme clémente, il va souvent y avoir de l’incompréhension, note un procureur de la Couronne.

« Le processus judiciaire est une source de stress : les victimes sont allées voir les policiers, ont dû expliquer ce qu’elles ont vécu, vivre avec les délais, témoigner », souligne Me Sébastien Vallée, qui se spécialise dans les dossiers qui se rendent en appel.

Me Sébastien Vallée, procureur de la Couronne.


Photo Agence QMI

Aussi, plusieurs juristes qui ne sont pas autorisés à parler aux médias ont l’impression que le plus haut tribunal du Québec est de plus en plus clément.

« La Cour d’appel se base sur le droit. Mais la justice, ça concerne des humains, le trémolo dans la voix d’une victime. Ça, ils ne l’ont pas », précise un autre procureur, qui n’est pas autorisé de parler aux médias.

D’autres accusés de crimes graves, notamment en matière d’armes à feu ou de crimes sexuels, peuvent désormais bénéficier de peines plus légères depuis que la Cour suprême a aboli les peines minimales.

Des cas qui ont indigné la population

Simon Houle

Le cas de cet ingénieur qui s’en était sorti sans casier judiciaire même s’il avait agressé sexuellement et photographié une amie saoule avait suscité la grogne populaire en 2022.

Le juge Matthieu Poliquin avait statué qu’une absolution aurait mis en péril la carrière d’ingénieur de celui qui était encore aux études en génie mécanique.

Simon Houle.


Photo tirée de la page Facebook de Simon Houle

Le magistrat avait aussi qualifié le crime de « somme toute rapide ». Mais la Cour d’appel n’était pas d’accord et elle avait conclu que l’accusé n’aurait jamais dû échapper à une condamnation.

Simon Houle avait finalement écopé d’une peine d’un an de prison, en plus d’être radié de son ordre professionnel pour deux ans.

Wendy Devera

La peine à domicile octroyée en octobre dernier à une Montréalaise qui a agressé sexuellement une jeune artiste avec son conjoint avait suscité l’indignation : d’abord parce que le crime est grave, mais aussi parce que Wendy Devera doit purger sa peine dans un luxueux penthouse.

En 2020, la victime avait accepté de se rendre à l’appartement d’un prestigieux médecin, Stephan Probst, mais seulement pour avoir une relation avec Devera.

Wendy Devera (à gauche) en compagnie de Stephan Probst lors de leur procès pour agression sexuelle de groupe au palais de justice de Montréal en juin 2024.


Photo MARTIN ALARIE

Sur place, la victime avait été droguée, puis agressée par le couple. Probst s’est enlevé la vie avant de recevoir sa sentence. Juste avant, il avait cédé à sa conjointe, Devera, son luxueux logement du Vieux-Montréal d’une valeur de 1,8 M$.

Wency Jean-Marie Jeannis

Pas plus tard que la semaine dernière, un criminel qui a cumulé pendant une décennie des peines clémentes s’est finalement retrouvé accusé d’un meurtre.

Le drame s’est produit au pied du mont Royal lors de la première édition de l’année des traditionnels « tamtams ».

Wency Jean-Marie Jeannis, 58 ans, fait désormais face à une accusation de meurtre non prémédité.


Facebook

Gérémy Desnoyers, 30 ans, aurait été poignardé dans le dos. L’homme accusé pour ce meurtre non prémédité a déjà écopé de sentences à la maison, des fins de semaine de prison ou de simples périodes de probation sans détention, malgré son impressionnant casier judiciaire.

L’incorrigible criminel cumule en effet une quarantaine de dossiers en autant d’années.

Jean-François Malo

L’homme reconnu coupable d’avoir commandé une attaque sur un avocat par pure vengeance a écopé d’une peine deux fois moins longue que celle d’un des hommes de main qui ont exécuté la sale besogne.

Jean-François Malo avait été condamné à purger cinq ans de détention pour avoir ordonné à deux complices d’attaquer chez lui un avocat de Desjardins avec qui il était en litige. La victime avait été atteinte par balle à une jambe.

Jean-François Malo a été condamné pour avoir commandé une attaque contre un avocat.


Photo Agence QMI, TOMA ICZKOVITS

La sentence avait été décriée de toutes parts, notamment parce que le juge Denys Noël avait noté le bon respect des conditions de l’accusé… qui se trouvait alors en cavale.

La Couronne, qui espérait une sentence allant entre 10 et 12 ans, a porté en appel le jugement.

Malo, retrouvé en Martinique, est en attente de son extradition vers le Canada.

Ariane Desgroseillers-Lafrance

Même si elle a tué un client intoxiqué d’un coup de poing, une serveuse avait pu éviter la prison ferme.

Le drame avait eu lieu dans le stationnement d’un bar de Longueuil. Pierre Landry était fortement intoxiqué et devait prendre appui sur les véhicules pour maintenir son équilibre.

Ariane Desgroseillers-Lafrance lors de son procès au palais de justice de Longueuil en juin 2024.


Photo Agence QMI, JOËL LEMAY

Ariane Desgroseillers-Lafrance était sortie de sa voiture pour lui asséner un coup de poing au visage. M. Landry avait chuté et s’était violemment cogné la tête au sol, ce qui lui a été fatal.

La victime, Pierre Landry


PHOTO TIRÉE DU SITE GROUPE LESIEUR ET FRÈRE

Selon le juge Daniel Royer, il ne s’agissait pas d’un crime violent. En désaccord, la Couronne avait porté la cause en appel, en vain.

Bruno Turcotte

Bruno Turcotte, un homme de Terrebonne qui a tué sa conjointe quasi paralysée en omettant de lui fournir les soins nécessaires, avait écopé de 18 mois à purger chez lui. Une sentence à des milles de celle de 10 ans suggérée par la Couronne.

Cette recommandation de la part du ministère public avait de quoi surprendre et s’avérait « sans commune mesure avec la preuve présentée », avait vivement critiqué le juge Daniel W. Payette.

Bruno Turcotte.


Photo MARTIN ALARIE

Surtout sachant que pendant neuf ans, Turcotte avait bien pris soin de sa conjointe. La situation avait changé abruptement avec l’arrivée de la pandémie en 2020.

Photo prise aux funérailles de Johanne Bilodeau, décédée en septembre 2020.


Photo courtoisie

Quelques mois plus tard, Johanne Bilodeau avait été transportée en urgence à l’hôpital dans un état lamentable. Elle est décédée d’un choc septique à cause d’une infection généralisée.