Droits de douane temporaires de 10 % | Le Tribunal pour le commerce international juge la mesure de Trump illégale

(Washington) Un tribunal américain a jugé jeudi illégaux les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février par Donald Trump pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême.

Publié à
17 h 45

Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s’appuyer sur une loi vieille de 1974, et visant à rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux, pour imposer des droits de douane indiscriminés.

Il est à noter que ces droits épargnaient le Canada.

Il s’agit d’un nouveau camouflet pour le président américain qui a placé les taxes douanières au cœur sa politique depuis son retour à la Maison-Blanche début 2025 et menaces d’en imposer de nouvelles.

Selon la décision rendue jeudi, prise à deux juges contre un, la surtaxe de 10 % n’est pas conforme à la loi. Par conséquent, les trois entreprises qui avaient saisi le tribunal ne doivent plus être soumises à un tel surcoût.

Le tribunal enjoint aussi le gouvernement américain à leur rembourser, avec intérêts, les droits de douane injustement perçus lors des deux derniers mois.

Si le jugement, susceptible d’appel, reste pour le moment limité à ces trois plaignants, il ouvre un précédent juridique permettant à d’autres entreprises de contester elles aussi les surtaxes.

– Avec La Presse