Cette affaire vient de connaître un développement important. Depuis plusieurs mois, le dossier de cette fraude massive impliquant Mouvement Desjardins reste coincé à l’étape des requêtes, sans date de procès à l’horizon.
Plus de neuf millions de clients ont été victimes de cette fuite de données historique. L’affaire a fait les manchettes dès 2019, mais les suspects ont été formellement accusés en juin 2024, il y a près de deux ans.
Au mois de mars, Sébastien Boulanger-Dorval, Charles Bernier, François Baillargeon-Bouchard, Jean-Loup Masse-Leullier, Mathieu Joncas et Laurence Bernier ont formulé une requête en arrêt des procédures.
Selon eux, les policiers ont transmis des informations confidentielles aux médias, dans l’intention de leur nuire avant même le traitement judiciaire. Les accusés considèrent avoir subi des préjudices importants, tant professionnels que personnels.
La défense est d’avis que ces possibles fuites policières prouvent une conduite malhonnête de l’État, et justifient un arrêt des procédures.
Journalistes assignés
La requête formelle — appelée Babos — se prépare depuis plusieurs mois. Plus tôt cette semaine, Me Olivier Desjardins a confirmé avoir assigné plusieurs journalistes comme témoins, dans le cadre des audiences.
Les avocats de tous les médias concernés ont ensuite formulé leur intention de faire rejeter ces assignations.
Lundi, le juge Jean-Philippe Robitaille a interrompu le débat, après avoir entendu les observations sommaires sur la requête. Il a ensuite convoqué les parties jeudi après-midi, au palais de justice de Québec.
Il a alors annoncé suspendre la requête en arrêt des procédures jusqu’à la prononciation du verdict.
Finalement, un juge devra se pencher sur la conduite peut-être répréhensible de l’État seulement après la tenue du procès.
Les parties doivent revenir devant la cour le 26 mai prochain avec un échéancier détaillé de la preuve à présenter au procès, ainsi qu’une liste de témoins à faire entendre. La défense doit fournir une liste de toutes les requêtes qu’elle entend présenter.
Les dates de procès seront alors déterminées. Après une première estimation, les procédures pourraient durer jusqu’à trois mois.
Le cas Normandeau-Côté
Depuis le début des procédures judiciaires, le dossier Desjardins accumule les similitudes avec celui des ex-ministres Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, accusés de complot, corruption et fraude.
Lors de ce débat, la défense avait elle aussi présenté une requête Babos, invoquant la conduite abusive de l’État.
La possibilité de faire témoigner des journalistes, malgré le privilège de protection des sources, avait également été discutée. L’affaire a même été tranchée par la Cour suprême.
Dans ce dossier, l’arrêt des procédures a finalement été prononcé en vertu de l’arrêt Jordan, pour des délais déraisonnables, en septembre 2020. Le procès n’a jamais eu lieu.
L’ancienne vice-première ministre et ses coaccusés ont accumulé les procédures judiciaires pendant quatre ans, sans jamais être jugés.
Ce qu’il faut savoir
- Le vol de données chez Desjardins a touché 9,7 millions de membres et clients.
- Sébastien Boulanger-Dorval, alors employé de Desjardins, aurait vendu des informations confidentielles concernant des millions de clients à un prêteur privé de Montmagny. Les listes de clients ont ensuite été vendues à d’autres hommes du milieu.
- Ces listes de clients ont circulé entre les mains de différents fraudeurs, faisant plusieurs victimes.
- La preuve au dossier de cour tient sur 77 377 fichiers et 183 902 dossiers placés sur quatre disques durs externes et six clés USB totalisant un stockage de plus de 2000 Go.
- En juin 2022, la Cour supérieure a entériné une entente de 200 millions de dollars entre Desjardins et les victimes du vol de données.
