(Montréal) L’ex-magnat de l’humour, Gilbert Rozon, va payer 930 000 $ aux neuf plaignantes et renonce ainsi à son droit d’appel, indique un communiqué publié mercredi par Trudel Johnston & Lespérance.
Publié à
19 h 34
Cette entente trouvée entre les deux partis survient après la décision rendue par l’honorable Chantal Tremblay le 31 mars dernier. Cette décision a reconnu que Gilbert Rozon avait agressé sexuellement huit femmes et le condamnait à payer un total de 880 000 $ aux plaignantes.
La juge Chantal Tremblay, de la Cour supérieure, a ainsi tranché dans une décision de 447 pages que « les conclusions du Tribunal en l’instance, eu égard aux huit actions retenues et aux récits des sept témoins de faits similaires, appuient l’affirmation […] voulant que le comportement de M. Rozon s’inscrive dans la définition d’un “prédateur sexuel” ».
La juge Tremblay a également rendu un deuxième jugement, de 150 pages celui-là, où elle tranche que les articles du Code civil québécois qui visent à empêcher l’usage de mythes et stéréotypes en défense dans les causes d’agression sexuelle et à retirer le délai de prescription pour de tels évènements sont constitutionnels.
Dans l’entente de règlement conclue mercredi, il est inscrit que le « défendeur s’engage à payer aux Demanderesses, la somme de 880 780 $, représentant le montant en capital des Jugements, avant l’expiration du délai d’appel applicable ».
Il est également indiqué que M. Rozon s’engage à verser 50 000 $ supplémentaires aux « Courageuses » au plus tard le 18 juin 2026.
