Après des semaines de discussions, Ottawa vient à la rescousse de la Ville de Laval dans le dossier des impôts impayés de l’ancien maire Gilles Vaillancourt. Le gouvernement remboursera le montant de 1,1 million de dollars que l’administration du maire Stéphane Boyer aurait dû payer sur des sommes dérobées à la population.
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14 h 10
C’est ce qu’a confirmé jeudi le cabinet du ministre du Revenu national du Canada, François-Philippe Champagne. La décision survient plus de deux mois après que M. Boyer a dénoncé cette « situation inacceptable », en appelant le gouvernement à l’aide.
D’ici peu, le gouvernement fédéral « autorisera dans un souci d’équité […] le versement d’un paiement à titre gracieux de 1,1 million de dollars afin de corriger une situation injuste vécue par les citoyens de Laval ».
Le paiement « sera fait en reconnaissance d’un paiement devant être effectué par la Ville de Laval à l’Agence du revenu du Canada (ARC) », ajoute-t-on au cabinet du ministre. En clair, Ottawa fera un chèque à la municipalité, qui devra ensuite faire le même exercice pour rembourser l’ARC.
L’agence fédérale obligeait depuis mars la Ville de Laval à faire un chèque à M. Vaillancourt. Elle comptait prélever environ 14 % d’impôt sur une somme de 7 millions de dollars qui avait été volée par l’ex-maire.
Dissimulées dans un compte bancaire en Suisse, les sommes ont été rapatriées à Laval dès 2016, au moment où M. Vaillancourt avait plaidé coupable à des accusations de fraude, d’abus de confiance et de complot.
L’argent se trouve depuis dans le Fonds Place-du-Souvenir, qui offre du financement à des organismes venant en aide aux jeunes issus de milieux défavorisés. Environ 600 000 $ sont distribués chaque année par la Ville.
« Victoire importante »
En posant ce geste, M. Champagne imite le gouvernement du Québec, qui avait donné par décret 1,8 million de dollars à la Ville de Laval en 2016 pour rembourser les impôts payables par Gilles Vaillancourt.
PHOTO SPENCER COLBY, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE
Le ministre du Revenu national du Canada, François-Philippe Champagne
Le ministre des Finances de l’époque, Carlos Leitão, avait d’ailleurs également invoqué « une question d’équité envers les citoyens […] qui ont été les principales victimes ».
Appelé à réagir, le maire Stéphane Boyer a parlé jeudi d’une « victoire importante » pour ses concitoyens, en saluant le fait que l’entente se fera « sans coût pour les contribuables ».
« Les Lavallois ont déjà payé un lourd prix pour les actes criminels commis par M. Vaillancourt et nous pourrons donc finalement tourner la page sur cette histoire injuste. Je tiens à remercier le ministre François-Philippe Champagne pour sa collaboration dans le dossier », a insisté l’élu municipal, dans une déclaration.
Depuis le début de cette saga, les avocats de M. Vaillancourt plaidaient que comme l’argent était maintenant dans le giron de la Ville, il revenait à elle de payer, ce que réfutait Stéphane Boyer.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE
Le maire de Laval, Stéphane Boyer
Fin mars, on apprenait par ailleurs que l’ex-maire s’est tourné vers les tribunaux pour réclamer des millions de dollars à la Ville de Laval dans la foulée du scandale des impôts. La poursuite est caviardée au point d’en être difficilement compréhensible, mais une note manuscrite à l’endos de la requête mentionne une réclamation de 3 517 000 $ en dommages. Les procédures judiciaires n’ont pas encore avancé à ce stade-ci.
Des années de corruption
Entre 1996 et 2010, Gilles Vaillancourt a joué un rôle clé dans un système de corruption et de collusion lié à l’attribution des contrats publics à la Ville de Laval qui a coûté des millions de dollars aux Lavallois.
M. Vaillancourt avait été condamné en 2016 à près de six ans de pénitencier, une peine plus sévère que celle imposée à ses complices.
Au total, la Ville de Laval a déjà recouvré plus de 60 millions de dollars qui avaient été perdus à cause de la corruption l’ayant affligée il y a des années, dont 12 millions uniquement auprès du Groupe Accurso.
Pendant 10 ans, une équipe spécialisée intégrée au Service des affaires juridiques, composée notamment d’enquêteurs issus de la commission Charbonneau, a travaillé sur des dizaines de dossiers distincts liés à la corruption. Plus d’une centaine de personnes ont été visées, dont certaines ont voulu régler immédiatement et d’autres ont forcé la Ville à se rendre devant les tribunaux.
Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse
L’histoire jusqu’ici
- Décembre 2016 : Gilles Vaillancourt plaide coupable à des accusations de complot, de fraude et d’abus de confiance.
- Novembre 2019 : Le prédécesseur de Stéphane Boyer, Marc Demers, annonce être parvenu à récupérer près de 50 millions de dollars détournés par des fraudes et par la corruption à Laval.
- Mai 2023 : M. Boyer confirme que cette somme augmente encore et atteint maintenant 60 millions.
- Mars 2026 : On apprend que Gilles Vaillancourt veut que la Ville paie les impôts sur une somme de 7 millions.
- Mai 2026 : Le gouvernement fédéral annonce qu’il remboursera les 1,1 million de dollars d’impôts impayés.
