(Ottawa) La Loi sur la clarté ne s’applique pas à la démarche référendaire lancée par la première ministre de l’Alberta Danielle Smith, a indiqué mardi le premier ministre Mark Carney.
Mis à jour hier à
15 h 08
Interpellé par le Bloc québécois à la Chambre des communes au sujet de son intention d’étudier la question référendaire de l’Alberta, M. Carney a indiqué, après avoir obtenu les avis juridiques du ministère de la Justice, que la Loi sur la clarté ne peut s’appliquer parce qu’il s’agit « d’une question sur une question » au sujet de l’avenir de cette province au sein de la fédération canadienne qui pourrait être posée plus tard aux électeurs de l’Alberta.
Lundi, M. Carney avait indiqué qu’Ottawa était en train d’étudier la démarche référendaire dans le contexte de la Loi sur la clarté, provoquant une cascade de réactions en Alberta et du mouvement souverainiste au Québec.
« On doit respecter le conseil des experts. Je viens de recevoir le conseil d’experts en ce qui concerne l’applicabilité de la Loi sur la clarté et elle ne s’applique pas sur la question de l’Alberta. Mais dans la Loi sur la clarté, il faut avoir une expression claire d’une volonté par une majorité claire de la population de cette province afin d’avoir une vraie bonne sécession au Canada », a affirmé le premier ministre.
Le libellé de la question dévoilé par la première ministre Danielle Smith la semaine dernière est loin d’être limpide et pourrait porter à confusion, selon certains analystes.
Question soumise aux Albertains en octobre 2026
« L’Alberta doit-elle rester une province du Canada ou le gouvernement de l’Alberta doit-il entamer le processus juridique prévu par la Constitution canadienne pour tenir un référendum provincial contraignant sur la question de savoir si l’Alberta doit se séparer du Canada ? »
Considéré comme le père de la Loi sur la clarté, Stéphane Dion, qui était ministre des Affaires intergouvernementales dans le gouvernement de Jean Chrétien, avait d’ailleurs émis des doutes la semaine dernière au sujet de l’applicabilité de cette loi à la démarche lancée par la première ministre de l’Alberta.
Selon M. Dion, « il s’agit donc d’une question à deux volets : ou on reste dans le Canada, ou on s’achemine vers un référendum sur la sécession. Dans un cas comme dans l’autre, le gouvernement albertain s’engage à respecter le cadre constitutionnel canadien ; il n’envisage pas de sécession unilatérale. Et dans un cas comme dans l’autre, rien n’est exigé du gouvernement du Canada », a exposé l’ancien ministre dans une lettre parue dans La Presse1.
« Dérive antidémocratique »
Redoutant que le gouvernement Carney crée un précédent en invoquant la Loi sur la clarté dans le cas de l’Alberta, qui pourrait être utilisée ensuite au moment de la tenue d’un troisième référendum sur la souveraineté du Québec si le Parti québécois est porté au pouvoir aux prochaines élections, le Bloc québécois talonnait le premier ministre depuis quelques jours pour qu’il ne s’immisce pas dans les affaires de la province de l’Ouest.
Mardi, la formation souverainiste est allée encore plus loin en réclamant l’abrogation de la Loi sur la clarté.
« Respecter la démocratie, c’est éviter de se mêler des questions référendaires. Mais c’est surtout éviter de se mêler de la réponse des citoyens. Une majorité claire, c’est un vote de 50 % plus un », a lancé la députée bloquiste Christine Normandin, en pressant le premier ministre d’abroger « cette dérive antidémocratique » qu’est selon elle la Loi sur la clarté.
À cette invitation, le premier ministre a répondu par la négative.
« Il faut respecter la démocratie. Il faut respecter les lois du Parlement et les décisions de la Cour suprême du Canada en vertu de la Loi sur la clarté. La Chambre des communes doit tenir compte des facteurs suivants pour établir cette détermination d’un vote clair : l’ampleur de la majorité des suffrages valides exprimés en faveur de l’option sécessionniste, et le pourcentage des électeurs admissibles ayant participé au référendum. Ce n’est pas 50 % plus un », a-t-il martelé.
Changement de ton
Lundi, le premier ministre a haussé le ton face à son homologue albertaine, à qui il a tendu de nombreuses perches au cours des derniers mois afin de faciliter la construction d’un autre pipeline entre l’Alberta et la Colombie-Britannique dans le but d’augmenter les exportations vers les marchés de l’Asie.
Devant les journalistes, il a qualifié la proposition albertaine de « bluff très dangereux », et a fait un parallèle entre les évènements qui ont mené au Brexit au Royaume-Uni et les démarches référendaires de Danielle Smith.
Mark Carney était le gouverneur de la Banque d’Angleterre durant le référendum organisé en 2016 qui a mené au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
« Sur les questions de séparation, on entend souvent dire : “Votez pour ceci, c’est une option sans conséquences. Votez pour cela, et nous renforcerons notre position lors des futures négociations.” C’est un bluff très dangereux. J’ai vu de mes propres yeux ce qui s’est passé au Royaume-Uni lorsque l’on disait : “Votez pour ceci, ce sera une solution souple, et ensuite nous négocierons”, etc. Et au final, dix ans plus tard, ils essaient encore de défaire ce [pourquoi] les gens pensaient ne pas avoir voté, mais c’est finalement ce qu’ils ont obtenu », a-t-il analysé.
1. Lisez la lettre de Stéphane Dion
