L’Office de la protection du consommateur vient de négocier la plus grosse amende en plus de 50 ans d’existence en forçant le géant Canadian Tire à verser 1,3M$ pour avoir affiché de gros rabais qui n’étaient pas si gros que ça.
La circulaire du 22 avril 2021 du géant canadien du détail contenait plusieurs prix courants douteux, dont une batterie de cuisine à 2000$ présumément liquidée pour le quart de son prix, soit 500$.
Mais si, dans les faits, le produit n’a jamais été vendu plus cher que 1000$, le rabais devient moins intéressant.
Une longue et patiente analyse d’un enquêteur de l’Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec a permis de déterminer que les prix d’au moins cinq produits avaient été gonflés aux hormones dans plusieurs circulaires et publicités durant cette période pour faire croire à un rabais extraordinaire.
L’enquête a mené le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à déposer, en 2023, 74 chefs d’accusation contre Canadian Tire: 19 infractions pour les batteries de cuisine Héritage Élite, 18 pour les Lagostina Commercial Clad, 15 pour les couteaux japonais Cuisinart, 12 pour les perceuses Dewalt sans fil et 10 pour les couteaux Henckels Aviara.
Plaider coupable
Après de nombreux mois de négociation, l’OPC et le DPCP ont incité le géant du détail à plaider coupable et à verser 1 287 550$ d’amendes pour ses fautes, vendredi, au palais de justice de Montréal.
La procédure devant le juge Simon Lavoie, de la Cour du Québec, n’a duré que quelques minutes. À chacun des 74 chefs d’accusation lus par le magistrat, le plaidoyer de Canadian Tire a été le même: coupable.
«Il s’agit de loin de la plus importante amende imposée à un commerçant après une enquête de l’OPC en 53 ans», résume Charles Tanguay, porte-parole de l’organisme.
Le précédent record était détenu depuis 2005 par l’entreprise Haïti Air Charter, condamnée à verser 220 000$ pour avoir illégalement vidé le compte en fidéicommis contenant l’argent de ses clients.
L’enquête de l’OPC a démontré que les produits n’étaient vendus au prix courant affiché que dans une très faible proportion des cas. En magasin, les articles n’ont pratiquement jamais été offerts au prétendu prix courant pendant les six mois de vérification dans trois succursales de la grande région de Montréal.
Négociation secrète
Selon nos informations, l’organisme québécois exigeait plusieurs millions de dollars au siège social de l’entreprise de Toronto, en plus de demander de forts montants d’argent à ces trois franchisés Canadian Tire du Québec.
La longue négociation a permis à ces détaillants de s’en tirer sans amende. Ils faisaient face à plus de 150 chefs d’accusation chacun.
Les amendes liées à chaque violation de la compagnie mère ont aussi été revues à la baisse pour en arriver à une entente. Le détaillant évite ainsi un long procès.
Canadian Tire s’est fendu d’une réponse laconique par courriel, vendredi. «Aucun client n’a été facturé en trop et la question est maintenant réglée», a indiqué une porte-parole.
Le détaillant a refusé d’accorder une entrevue au Journal.
Top 5 des amendes à la suite d’une enquête de l’OPC depuis 1971
1. 1 287 550$
Canadian Tire
2026
L’entreprise de Toronto s’est fait prendre, dans ses circulaires de la semaine du 22 avril 2021, à gonfler le prix de plusieurs produits pour laisser croire à de fabuleux rabais. Elle a plaidé coupable à 74 chefs d’accusation vendredi et elle doit payer 1 287 550$ d’amendes dans les 12 mois.
2. 222 000$
Haïti Air Charter et son président, Zinelabine Nasra
2005
Le compte en fidéicommis était vide. Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer l’argent de ses clients dans un compte en fidéicommis pour être sûr de pouvoir payer les fournisseurs le moment venu.
3. 210 700 $
Fido Solutions inc.
Décembre 2025
50 chefs d’accusation
L’entreprise de télécommunication a été condamnée pour de multiples manquements liés à des clauses illégales à ses contrats, des infractions remontant à 2012 et 2013.
4. 182 014$
Toyota Canada
2016
Plaidoyer de culpabilité pour six chefs d’accusation pour avoir diffusé des publicités de taux de financement de 0% alors qu’ils étaient dans les faits entre 2% et 4%.
5. 152 714$
Kia Canada
2016
Plaidoyer de culpabilité pour six chefs d’accusation pour les mêmes raisons que Toyota mentionnées ci-haut.
6. 150 778 $
Complexe funéraire Fortin et son président, Patrick Fortin
2014
L’homme d’affaires a plaidé coupable à 100 chefs d’accusation pour ne pas avoir déposé dans un compte en fidéicommis les sommes perçues de ses clients pour des préarrangements funéraires. Depuis 2006, le propriétaire du complexe funéraire Fortin de L’Épiphanie a été condamné à des amendes totalisant 279 925$. L’homme d’affaires est décédé en 2014.
Source: OPC
Vous avez des informations à nous communiquer à propos de cette histoire?
Écrivez-nous à l’adresse ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.
