(Québec) Un rapport proposant une réforme majeure des référendums de zonage pour empêcher une « minorité d’opposants » de bloquer des projets de logement prend la poussière depuis des mois sur une tablette du gouvernement du Québec. Consultés par Québec, villes et urbanistes estiment pourtant que le « statu quo est intenable ».
« Le statu quo n’est pas une option. Les règles du jeu actuelles sont trop souvent favorables à des minorités d’opposants », conclut un document, rédigé par un comité créé par l’ex-ministre des Affaires municipales caquiste Andrée Laforest dans le cadre du chantier de travail en matière de consultation et d’approbation référendaire. Il n’a jamais officiellement été rendu public.
Une recommandation phare vise à encadrer les référendums liés aux changements de zonage. Au fil des ans, les médias ont rapporté de nombreux cas1 où une poignée de citoyens2 ont bloqué des projets de logement. Dans certains cas, comme le quartier Molson à Montréal, cela peut provoquer des retards3.
Les experts consultés dans ce chantier en arrivent aux mêmes conclusions.
« Le processus référendaire dans sa forme actuelle soulève des enjeux de légitimité démocratique. […] L’approche très localisée du référendum en urbanisme donne un pouvoir disproportionné à un nombre restreint de personnes dont l’intérêt immédiat est fortement susceptible de pencher du côté du statu quo », peut-on lire dans le rapport.
Il ne faut toutefois pas retenir son souffle : le gouvernement Fréchette, pour qui la « réduction des délais et de la charge administrative est une priorité », n’a pas l’intention d’agir pour le moment.
« La volonté est toujours de donner suite à la modernisation du chantier sur l’approbation référendaire, afin de réaliser davantage de projets, à moindre coût, tout en respectant la démocratie citoyenne », écrit le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, dans une déclaration envoyée à La Presse. Mais « considérant la période écourtée des travaux parlementaires », il a été « convenu avec le milieu municipal de reporter à un autre projet de loi cette volumineuse réforme ».
À la veille des élections générales d’octobre, on peut donc dire que le destin de cette réforme est plus qu’incertain. Pour la présidente de l’Ordre des urbanistes du Québec, Nathalie Prud’homme, c’est une fin en « queue de poisson ». « C’est malheureux. C’est la montagne qui accouche d’une souris. On n’a pas de vision globale », laisse-t-elle tomber.
Situation « problématique »
À court terme, pour stimuler la construction de logements, le gouvernement Fréchette a plutôt choisi de pérenniser le « superpouvoir » qu’il a donné aux maires de passer outre aux règles d’urbanisme pour certains projets de logement. Mais ce sont des décisions arbitraires, et ce n’est pas juste pour tous les promoteurs, dit Mme Prud’homme. Elle aurait aimé une vision plus large qui fait place à une consultation en amont avec la population.
Même constat pour l’organisme Vivre en ville, qui estime que les mesures à la pièce ont peu d’effets. La situation des référendums est « problématique », dit Samuel Pagé-Plouffe, directeur des affaires publiques et gouvernementales. « Si on veut vraiment construire plus, il faut sortir des exceptions. » Il cite en exemple Auckland, en Nouvelle-Zélande, où la construction de logements a explosé à la suite d’une autorisation de plein droit d’une densité plus importante.
Au Québec, il faut plutôt demander des exceptions. Les cas frappants de projets de logement bloqués même s’ils étaient situés à proximité de stations du REM sont un bon exemple.
« Des situations où quelques personnes parviennent à bloquer des modifications de zonage qui permettraient de créer des centaines de logements paraissent de moins en moins acceptables », peut-on lire dans le rapport.
C’est sans compter les projets qui sont bloqués tout simplement par la menace même de faire un référendum. « Considérant les coûts importants associés à la tenue d’un scrutin, les municipalités ne veulent généralement pas prendre de [risques] lorsqu’une opposition s’est manifestée à l’étape du registre. »
Pistes de réflexion
Plusieurs membres du comité estiment que « l’abolition de l’approbation référendaire constitue un scénario pouvant être envisagé de manière légitime ». Si Québec veut conserver ce processus, il pourrait augmenter le « bassin référendaire » à l’ensemble du territoire de la municipalité ou à un arrondissement dans le cas des plus grandes villes.
« Les projets susceptibles de mener à l’ouverture d’un registre sont souvent d’envergure et peuvent avoir des impacts (positifs ou négatifs) pour l’ensemble des contribuables », notent-ils.
Mais pour déclencher ce processus, il faudrait avoir l’appui de 10 % des résidants.
Le comité estime également que les villes pourraient réduire les délais de délivrance de permis pour les constructions en revoyant le fonctionnement des comités consultatifs d’urbanisme (CCU). Il recommande de « permettre aux municipalités d’écarter l’obligation d’obtenir l’avis du CCU avant de rendre une décision sur certaines demandes d’autorisation plus mineures » et, surtout, de fixer un « délai maximal » après quoi le conseil municipal pourrait donner le feu vert à un projet sans attendre le CCU.
Délais variables
Lundi, l’Institut de développement urbain et des organismes représentant les constructeurs ont dénoncé les délais liés à l’attribution de permis par les villes. Ils affirment que les délais ont doublé dans des villes comme Québec, Laval et Montréal.
Les maires ne sont pas tous d’accord. À Trois-Rivières, on affirme que le délai moyen de l’ouverture de la demande jusqu’à la délivrance du permis est de 40 jours ouvrables.
À Laval, on souligne que le délai moyen de délivrance était de 185 jours en 2019, contre 203 en 2024, mais que ces délais s’expliquent par une « hausse de volume de demandes ». En 2025, le délai avait chuté à 177 jours, soit près de six mois.
1. Lisez « Le droit de veto de 26 personnes »
2. Lisez « Un projet de 525 logements bloqué par 26 personnes »
3. Lisez « La hauteur des tours frappe un plafond »
