La nouvelle méthode de calcul de la hausse de loyer est entrée en vigueur le 1er janvier. À quoi les locataires doivent-ils s’attendre lorsqu’ils recevront leur avis de renouvellement de bail? Résumé des changements apportés et rappel des informations à retenir.
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En avril dernier, Québec a déposé un projet de règlement qui visait à réformer la méthode de calcul de l’ajustement de loyer du Tribunal administratif du logement (TAL).
L’idée était de simplifier la fixation des loyers afin de la rendre plus prévisible et d’améliorer la compréhension des mécanismes de calcul, avait indiqué France-Élaine Durance, qui était alors ministre responsable de l’Habitation.
Plutôt que de tenir compte d’une douzaine de critères, le taux sera désormais établi en fonction de la moyenne mobile sur trois ans de l’indice des prix à la consommation (IPC) général, des dépenses d’immobilisation, de la variation des taxes municipales et scolaires et de celle des primes d’assurance.
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Établi en fonction de l’ancienne méthode, le taux d’ajustement de loyer publié par le TAL en janvier 2025 était de 5,9%, le plus élevé en 30 ans. Si le nouveau calcul avait plutôt été appliqué, la hausse pour 2025 aurait été de 4,5%.
Or, des groupes de défense des locataires ont souligné que les taux des 15 années précédentes auraient été nettement plus élevés avec la nouvelle méthode, ce qui aurait mené à des hausses cumulatives de loyer de 38,2% pour cette période contrairement à l’augmentation cumulative réelle de 23,8%, selon des calculs du Devoir.
Combien sera la prochaine hausse de loyer?
Même si le nouveau calcul est en vigueur depuis quelques jours déjà, on ne connait pas encore le taux moyen d’augmentation qui sera suggéré par le TAL.
Il faut savoir que le tribunal se base sur l’IPC de l’année précédente pour établir son taux. Statistique Canada publie ces données seulement à la fin janvier.
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L’avis de renouvellement de loyer arrive bientôt
Les propriétaires peuvent envoyer les avis de renouvellement de bail entre trois à six mois avant la fin de celui-ci. Ainsi, pour les baux qui viennent à échéance le 30 juin, les avis doivent être envoyés entre le 1er janvier et le 31 mars.
Un locataire a 30 jours pour répondre qu’il accepte les changements, les refuse ou qu’il quitte le logement. Si aucune réponse n’est envoyée à temps, le bail est réputé comme étant reconduit avec les changements proposés.
