Quoi de nouveau au RRQ?

Après avoir capitalisé sur une série de modifications et de réformes majeures au fil des dernières années, les changements apportés à la cuvée 2026 du Régime de rentes du Québec (RRQ) se veulent plus modestes. Faisons un petit tour d’horizon, sans prétention.

D’abord, il y a l’indexation des prestations. À partir de janvier, les quelque 2,2 millions de bénéficiaires du RRQ voient leur rente augmenter de 2 %, en ligne avec les pressions inflationnistes observées à l’échelle canadienne. C’était 2,26 % l’an dernier, et 4,4 % en 2024. On peut déjà entendre les hauts cris. Le Québec pourrait avoir terminé l’année avec une hausse de l’indice des prix à la consommation autour de 3 % sur un an. À la fin octobre, la variation sur un an atteignait les 3,2 %. Pourquoi cette date du 31 octobre ? C’est la période retenue par Retraite Québec pour fixer l’ajustement des rentes à l’inflation.

La méthode de calcul utilise la variation moyenne de l’indice des prix à la consommation au Canada pour la période de novembre à octobre par rapport à celle des 12 mois précédents. On parle donc ici d’une moyenne annuelle et non d’une variation mensuelle ponctuelle sur un an. Et Retraite Québec d’ajouter : « En général, l’inflation varie entre 1 % et 3 % par année. Elle a été plus élevée entre 2021 et 2024. Cependant, la plupart des spécialistes s’attendent à ce que l’inflation annuelle redescende à environ 2 %. »

Ensuite, il y a le taux de cotisation. Dans sa mise à jour économique de novembre dernier, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a annoncé pour 2026 une réduction au taux de cotisation de base au RRQ, qui passe de 10,8 % à 10,6 %. Donc, de 5,4 % à 5,3 % pour un salarié. « L’économie maximale découlant de ces mesures sera de 137 $ pour un employé et de 259 $ pour un travailleur autonome. Le gain moyen est évalué à 182 $ par particulier, soit l’équivalent d’une grosse épicerie pour une personne vivant seule », a-t-on lu dans Le Devoir. Au total, il est attendu que la cotisation maximale pour une personne salariée, incluant le régime supplémentaire, soit de 4895,30 $ par an, calculée sur un revenu maximal de 85 000 $.

Enfin, il y a l’exclusion des indemnités du calcul de la rente pour les accidentés du travail. On peut voir ici une suite logique à la correction touchant les personnes bénéficiant d’une rente d’invalidité, qui se voulait un gros morceau de la cuvée 2025. Il a déjà été écrit qu’après le dépôt de deux projets de loi des partis d’opposition et un jugement des tribunaux, le gouvernement Legault (qui avait déjà réduit la pénalité en 2022) a appuyé l’octroi d’une pleine rente de retraite aux aînés invalides de 65 ans et plus à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, toute personne de 65 ans ou plus qui a reçu une rente d’invalidité ou une somme additionnelle pour invalidité entre 60 et 65 ans a droit à 100 % du montant de sa rente de retraite.

Le gouvernement en a rajouté dans son discours sur le budget 2025-2026. Il annonçait son intention de modifier, à partir du 1er janvier 2026, le calcul de la rente de retraite des personnes qui reçoivent une indemnité de remplacement du revenu de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Résumé simplement : « Les mois où une personne a reçu cette indemnité seront exclus du calcul de la rente de retraite du RRQ si le versement de cette indemnité dure au moins 24 mois. »

Un régime en bonne santé

Le tout est à mettre dans la perspective d’un regard prospectif favorable sur l’état de santé financière du RRQ. Rappelons qu’en vertu de la loi, une évaluation actuarielle doit être réalisée tous les trois ans pour présenter une projection sur 50 ans de la situation financière des régimes de base et supplémentaire. La version 2024 publiée l’an dernier vient confirmer une fois de plus tant la bonne santé du régime que l’existence d’une marge de manœuvre.

Il ressort des faits saillants que les entrées de fonds des deux régimes sont suffisantes pour financer les sorties de fonds pour chacune des années de la période de projection. La réserve du régime de base s’élève à 126 milliards de dollars au 31 décembre 2024 et devrait dépasser les 1300 milliards dans 50 ans. Celle du régime supplémentaire s’établissait à 16 milliards à la fin de 2024 ; elle est projetée à plus de 1260 milliards au terme d’un horizon de 50 ans. Au-delà de ces sommes, l’indicateur de financement du régime de base est établi à 10,47 %, comparativement au taux de cotisation de 10,80 % prévu par la loi. Celui du régime supplémentaire est de 1,6 %, alors que le taux de cotisation prévu par la loi est de 2 % pour le premier volet.

Retraite Québec prend toutefois soin de souligner que les principaux risques auxquels est exposé le RRQ sont liés aux revenus de placement et aux cotisations à venir. « Il sera donc important de surveiller à long terme la croissance démographique, les transformations du marché du travail, l’effet des changements climatiques, et l’instabilité économique et géopolitique. »