Le maire de Sens, un de ses adjoints et deux cadres de la ville, relaxés après des soupçons de harcèlement moral

Le tribunal correctionnel de Fontainebleau en Seine-et-Marne a rejeté lundi les accusations de harcèlement moral portées contre le maire de Sens dans l’Yonne, un de ses adjoints et deux cadres de la ville. Le plaignant, ancien directeur du studio d’enregistrement municipal, fait appel.

Le maire de Sens dans l’Yonne, Paul-Antoine de Carville a été relaxé lundi des faits de harcèlement moral portés contre lui. Relaxe prononcée également en faveur de Romain Crocco, adjoint au sport et à la culture à la ville de Sens, ainsi que pour deux cadres de la ville, Yannick Huel et Nordine Zaidi.

La question du harcèlement moral

La question à laquelle le tribunal correctionnel de Fontainebleau devait répondre était de savoir s’il y avait eu des faits de harcèlement moral commis contre Arca de Amaro, ancien responsable du studio municipal d’enregistrement Le Garage, entre septembre 2022 et mars 2025.

Décision motivée par la justice

La justice a donc estimé que non, aucun des prévenus n’avait commis ce type de faits. Le président du tribunal a expliqué sa décision en précisant les questions sur lesquelles il a dû se pencher : y a-t-il eu excès de pouvoir ? Y a-t-il eu un détournement de la procédure disciplinaire en interne dans le cadre d’un différend politique ?  Le tribunal a estimé qu’il n’était pas de son ressort de juger si la ville de Sens avait eu raison de blâmer son agent municipal.

Pas de faits outranciers ou dénigrants suffisamment nombreux

Mais surtout, malgré les nombreuses pièces présentées par le plaignant, censées prouver les faits de harcèlement, la justice a considéré qu’il n’y avait pas eu de faits excessifs, outranciers ou dénigrants commis contre lui et que les faits rapportés n’étaient “pas très conséquents” (ndlr: en nombre). Le président a aussi considéré que le ton adopté dans les échanges de mails était “normal” et que les explications sollicitées par la ville envers son agent municipal étaient “normales” dans le cadre de son travail.

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“La tribunal ne peut pas se prononcer sur des rumeurs” – le président du tribunal correctionnel de Fontainebleau

“Même si la présence de quatre prévenus peut laisser penser à la possibilité d’un harcèlement collectif”, conclut le magistrat du tribunal de Fontainebleau, “le tribunal ne peut pas fonder la culpabilité sur des ouï-dire, des rumeurs, des bruissements“, en référence aux divers témoignages rapportés par la partie civile qui attestent avoir entendu des propos tenus contre Arca de Amaro.

Un nouveau procès en appel

A l’issue de l’audience, Paul-Antoine de Carville et son équipe n’ont pas souhaité faire de commentaire. “Nous sommes extrêmement déçus de cette décision“, déclare de son côté Cliona Noone, avocate de Arca de Amaro, “nous faisons appel et nous espérons que la Cour d’appel de Paris pourra comprendre cette situation. Il faut savoir que le harcèlement moral est très complexe à démontrer.”

Les délais de traitement par la Cour d’appel de Paris sont actuellement entre un et deux ans.