Quiconque a géré un projet sait à quel point les embûches peuvent être importantes, et parmi ces embûches, la réglementation et les permis.
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6 h 00
Ces règlements sont souvent bien intentionnés, qu’ils viennent du municipal, du provincial ou du fédéral. Mais mis ensemble, ils deviennent un fardeau, qui ralentit considérablement les entrepreneurs, voire les contraignent à abandonner ou à passer leur tour.
Les propos du PDG de la Banque Nationale, Laurent Ferreira, trouveront donc écho auprès des gens d’affaires, surtout dans le difficile contexte économique actuel, où il faut innover et accélérer la cadence pour survivre.
« Au Québec, la réglementation étouffe nos entreprises et tue à petit feu le désir d’investir », a-t-il déclaré mardi devant les membres de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
« Et ce qui m’inquiète, a-t-il ajouté, c’est que les menaces géopolitiques croissantes accélèrent les décisions d’investissement partout ailleurs », a-t-il ajouté.
En lisant ces propos, il m’est revenu à l’esprit le témoignage d’un propriétaire de vignoble de Hemmingford, Sébastien Daoust, paru dans La Presse, début février.1
Dans une lettre percutante, il expliquait que « chaque nouvelle règle ressemble à un poids supplémentaire attaché aux chevilles des entrepreneurs ».
Il donnait l’exemple des nouvelles normes pour l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires édictées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
« Les nouvelles exigences – ratios de chambres, nombre de salles de bains, équipements obligatoires – semblent simples lorsqu’on les lit dans un communiqué. Mais sur le terrain, c’est une autre histoire.
« Dans mon cas, ajouter une salle de bains ne se résume pas à acheter une toilette et un lavabo. Le bâtiment est adjacent au chai. Il faut donc agrandir. Qui dit agrandissement dit solage. Qui dit solage dit déplacement de la fosse septique. Et qui dit déplacement de la fosse dit modification du champ d’épuration. Et qui dit tout ça dit autorisations municipales, environnementales, et bien sûr, approbation de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).
« Une belle cascade administrative où chaque étape en déclenche trois autres. Ce qui, sur papier, ressemble à un ajustement raisonnable devient rapidement un projet de 100 000 $, étalé sur plusieurs mois – voire plusieurs années – d’attente administrative. »
Troublant, n’est-ce pas ? Et il ne s’arrête pas là. L’entrepreneur critique aussi, par exemple, certaines obligations réglementaires récurrentes qui lui sont demandées, comme l’analyse de l’eau potable, chaque mois, donc 12 fois par année.
« Le test coûte environ 200 $. L’objectif est noble : assurer la qualité de l’eau. Mais on peut se demander si multiplier les tests par 12 améliore réellement la sécurité, ou si cela ajoute simplement une dépense de plus à une longue liste déjà bien fournie. On dirait parfois que le système part du principe que l’entrepreneur agricole est coupable, et qu’il doit prouver constamment son innocence.
« Individuellement, chaque mesure peut sembler raisonnable. Ensemble, elles créent un environnement où les entreprises consacrent une part croissante de leurs ressources – financières, humaines et temporelles – à répondre à des obligations administratives plutôt qu’à investir dans la productivité, l’innovation ou la croissance. »
Dans son discours de mardi, Laurent Ferreira a non seulement demandé une réduction du fardeau fiscal et réglementaire des PME, mais a aussi parlé de l’importance de l’immigration.
Il a fait valoir qu’il n’y a pas d’automatisation capable de remplacer les 70 000 départs à la retraite chaque année au Québec. Il somme donc les gouvernements provinciaux et fédéral à s’entendre sur un plan et, surtout, à « écouter les entrepreneurs ».
Encore une fois, ses propos rejoignent ceux de l’entrepreneur Benoît Robert, PDG et fondateur de Communauto, cette entreprise d’économie sociale bien connue.
Dans une lettre adressée à François Legault parue récemment dans La Presse, Benoît Robert dénonce l’abolition brutale du Programme de l’expérience québécoise (PEQ), cette voie rapide vers la résidence permanente pour certains immigrants.
L’abolition du PEQ lui fera possiblement perdre une douzaine d’employés clés que Communauto a soigneusement formés pour entretenir les véhicules. Ces employés sont une condition essentielle à la rentabilité des deux ateliers mécaniques ouverts par l’organisation en 2022 et 2024 à coups de millions de dollars.
« Ils travaillent ici. Ils parlent français. Ils vivent ici. Mais certainement plus pour longtemps, si vous n’utilisez pas le leadership qu’il vous reste pour corriger le tir », écrit-il au premier ministre.2
Nos nombreux règlements et notre fiscalité relativement lourde pour les entreprises par rapport aux autres territoires deviennent un frein plus imposant dans le contexte actuel.
Il n’est certainement pas facile de changer rapidement la donne, surtout avec l’état de nos finances publiques, mais cet air frais que réclament les entrepreneurs doit faire partie de l’équation.
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