Étonnante décision que celle d’une juge du Tribunal administratif du logement de rompre l’équilibre en matière d’animaux de compagnie. Depuis des années, les propriétaires de logement étaient autorisés à imposer une clause de refus ou de restrictions en la matière. Selon la juge Guévremont, une telle clause irait à l’encontre de la Charte.
Des experts appellent à la prudence avant de généraliser puisque ce jugement ne porte que sur un cas précis. De l’autre côté, tout propriétaire qui a inséré des clauses à l’encontre des animaux dans un bail a toutes les raisons désormais de craindre des contestations.
Plusieurs propriétaires de logements locatifs ont fait entendre leur colère depuis 24 heures et je les comprends. On a beau accepter le fait que la relation propriétaire-locataire soit encadrée par des lois, il y a une limite. Le mot propriétaire a-t-il encore une signification au Québec ?
Est-ce que l’État devient de facto administrateur responsable de tout le parc immobilier privé ? Dans le cas des animaux, une section du bail type fournie par la Régie porte sur ce sujet. Le propriétaire fait son choix et remplit la section. S’il refuse les animaux, il se prive sciemment de milliers de clients potentiels. C’est son choix.
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Responsable des problèmes
Le propriétaire prend néanmoins ses décisions en intégrant dans l’équation une foule de facteurs. Il est responsable de la quiétude de l’usage des lieux pour l’ensemble des locataires. Si une personne en télétravail est dérangée parce qu’on entend japper huit heures par jour à l’étage du bas, elle fera quoi ? Elle demandera probablement au propriétaire d’intervenir.
Si un nouveau locataire découvre qu’un tapis ou un plancher flottant sent l’urine à plein nez parce qu’un animal s’y est soulagé à répétition, il fera quoi ? Il demandera au propriétaire de le nettoyer en profondeur ou de le remplacer.
Quand c’était pour lui donner des moyens d’agir, la loi considérait le propriétaire inapte à décider. Voyez-vous, au moment où il faut débourser pour réparer le problème, là tout à coup on tient le propriétaire responsable. La loi ne peut pas être ainsi faite.
Solutions
Je conviens parfaitement que les animaux de compagnie font partie de la vie. Je suis sensible au choix déchirant d’une personne qui devrait abandonner son animal chéri pour accéder à un logement. Alors si l’on veut encourager les propriétaires à accepter les animaux dans plus de logements, il faudrait peut-être explorer d’autres avenues que de nier leurs droits de proprio.
Le dépôt de garantie est illégal au Québec. Pour certains, cela pourrait représenter un compromis acceptable. Un propriétaire ouvre la porte aux animaux, mais en cas de dommages ou de gros dégâts sanitaires, il s’assure de recevoir une compensation.
Tout le monde crie à la pénurie de logements. Pour la régler, les amis, il faut que des propriétaires aient le goût d’en construire davantage. Des lois et des jugements toujours pour écœurer les propriétaires ne favoriseront pas cette cible.
