Course à la direction de la CAQ | La commissaire à l’éthique enquête sur le ministre Jean-François Roberge
(Québec) La commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale ouvre une enquête sur le ministre de l’Immigration Jean-François Roberge en lien avec la campagne à la direction de la Coalition avenir Québec (CAQ).
Publié à
18 h 22
Me Ariane Mignolet a pris cette décision à la suite de demandées formulées par les députés Marc Tanguay, du Parti libéral, et Étienne Grandmont, de Québec solidaire.
PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE
Le député libéral Marc Tanguay
Selon eux, le ministre aurait commis un manquement au code d’éthique en matière de conflits d’intérêts. Ils plaident que le ministre a communiqué à Bernard Drainville et à Christine Fréchette les résultats d’une analyse qu’il a commandée à ses fonctionnaires au sujet de l’impact de leurs promesses de clause de droits acquis pour les orphelins du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE
Le député de Québec solidaire Étienne Grandmont
Les deux députés « considèrent que ce geste pourrait être contraire à l’article 17 du Code, lequel prévoit notamment qu’une députée ou un député ne peut utiliser ou communiquer des renseignements qu’il obtient dans l’exercice de sa charge et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne », explique la commissaire dans un communiqué diffusé mardi.
Son enquête servira à établir si le ministre a enfreint le code d’éthique.
Bernard Drainville avait révélé lui-même que Jean-François Roberge lui avait confirmé que, selon ses fonctionnaires, 18 000 immigrants obtiendraient le feu vert pour obtenir la résidence permanente avec sa promesse de clause de droits acquis.
Lors d’un débat houleux sur l’immigration, il avait demandé à Christine Fréchette de dévoiler « son chiffre », le résultat de l’analyse du ministère qui lui avait été communiqué par M. Roberge. Elle avait refusé de le faire.
La Presse a par la suite révélé que 125 000 immigrants obtiendraient un certificat de sélection du Québec en vertu de sa promesse de clause de droits acquis, selon l’estimation du Ministère.
M. Drainville propose de limiter la clause de droits acquis aux travailleurs étrangers temporaires qui œuvraient dans les secteurs de la santé, de l’éducation, du manufacturier et de la construction au moment de la fermeture du PEQ. Ils auraient droit à une voie rapide vers le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés, dont ils devraient respecter les autres conditions.
Christine Fréchette promet de « réactiver le PEQ pour une durée de deux ans afin d’accorder une clause de droits acquis à celles et ceux qui étaient au Québec au moment de la fermeture du PEQ ». Elle entend « réduire du même nombre les invitations au PSTQ afin de respecter les seuils d’immigration », fixés à 45 000 nouveaux arrivants permanents par année.
