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5 h 00
Le gouvernement Legault n’a pas sollicité l’avis de la Santé publique du Québec avant de proposer des assouplissements supplémentaires à la Fonderie Horne pour lui permettre de rejeter plus longtemps que prévu davantage d’arsenic et d’autres métaux lourds dans l’air de Rouyn-Noranda.
La Direction nationale de santé publique du Québec « n’a [pas] été consultée » de quelque façon que ce soit « et n’a donc pas émis d’avis officiel sur la proposition de prolonger l’autorisation à la Fonderie Horne jusqu’en 2033 », a-t-elle confirmé à La Presse dans une déclaration transmise par sa porte-parole, Marie-Claude Lacasse.
Le gouvernement avait pourtant sollicité l’avis de la Santé publique en octobre, quand il a envisagé de prolonger le temps alloué à la fonderie pour atteindre le seuil d’arsenic dans l’air de 15 nanogrammes par mètre cube (ng/m3).
Cet avis concernait un report « seulement jusqu’en mars 2029, et [pas pour] les autres contaminants », rappelle aujourd’hui la Santé publique.
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), qui a notamment pour mission d’analyser les politiques publiques ayant une incidence sur la santé, n’a pas non plus été consulté, alors qu’il l’avait lui aussi été auparavant dans ce dossier.
« Ces modalités n’étaient pas prévues lors de l’élaboration de nos travaux [et] nous n’avons pas fourni de nouveaux travaux depuis », a déclaré à La Presse son porte-parole, Aurèle Iberto-Mazzali.
Permission jusqu’en 2033
En plus de donner deux ans supplémentaires à la Fonderie Horne pour abaisser ses rejets d’arsenic dans l’air à un seuil de 15 ng/m3, le gouvernement Legault veut maintenant lui permettre de les maintenir à ce niveau jusqu’en 2033.
Québec veut aussi repousser de 30 mois l’entrée en vigueur de normes concernant les rejets d’autres contaminants, dont le cadmium, le plomb, le dioxyde de soufre (SO2) et les particules fines.
Cette autorisation sera rendue possible par un amendement au projet de loi 111, proposé après la période de consultation, qui modifiera la Loi sur la qualité de l’environnement.
Après avoir pris connaissance des assouplissements supplémentaires proposés par Québec, la Direction nationale de santé publique a fait part de ses préoccupations à la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, qui a alors demandé un avis écrit, explique Mme Lacasse. « Cet avis est en cours de préparation. »
La Direction régionale de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue a, de son côté, fortement critiqué les assouplissements proposés, estimant qu’ils vont « au‑delà d’une simple prolongation de l’échéancier initial ».
Le rôle du conseil municipal
Le gouvernement Legault s’appuie sur l’avis précédent de la Santé publique pour expliquer sa décision de ne pas l’avoir consultée sur les nouveaux assouplissements qu’il souhaite accorder à la Fonderie Horne.
Par balance des inconvénients, le gouvernement a fait le choix politique d’assurer trois années de prévisibilité à l’entreprise pour favoriser la réalisation des investissements nécessaires pour réduire ses émissions.
Tania Michaud, attachée de presse du ministre de l’Environnement, Benoit Charette
Québec invoque aussi « l’assentiment du conseil municipal » de Rouyn-Noranda pour sa proposition, selon ce qu’a soutenu en commission parlementaire le ministre délégué à l’Économie, Samuel Poulin.
Or, cette prise de position adoptée à huis clos avant la séance du conseil municipal, en février, « n’a aucune valeur juridique », tranche l’avocat spécialisé en droit municipal Mario Paul-Hus, associé principal au cabinet Municonseil.
Les élus ont probablement procédé de la sorte pour éviter de se retrouver avec une résolution adoptée dans la division, et pour ne pas s’exposer à d’éventuels recours, avance-t-il. « S’ils n’avaient pas eu peur, ils auraient pu adopter une résolution au conseil municipal. »
La « façon dont le conseil a annoncé sa position [a] provoqué de l’insatisfaction » chez certains conseillers et conseillères, a déclaré à la séance suivante la conseillère Vicky Brazeau, affirmant elle aussi que la position n’avait aucune valeur juridique.
La position du conseil municipal est un appui monté de toutes pièces, fustige l’ancien conseiller municipal Philippe Marquis, qui illustre que jamais une dépense n’aurait été entérinée de la sorte.
« Le conseil a manqué à ses responsabilités, a-t-il dit à La Presse. Je ne comprends pas comment ça se fait que ça s’est passé comme ça, c’est ahurissant ! »
Avec Vincent Brousseau-Pouliot, La Presse
Des millions d’Ottawa
Le gouvernement fédéral compte répondre favorablement à la multinationale Glencore, qui lui demanderait 150 millions de dollars pour financer la réduction des rejets d’arsenic et d’autres contaminants de la Fonderie Horne. Ottawa attend toutefois que Québec adopte les assouplissements demandés par l’entreprise avant d’allonger les sommes, a indiqué à La Presse une personne informée du dossier, mais pas autorisée à en parler publiquement. La ministre fédérale de l’Industrie, Mélanie Joly, ne commentera pas « des discussions confidentielles », a déclaré son attachée de presse Gabrielle Landry, ajoutant que « la Fonderie Horne, en tant que seule fonderie de cuivre du Canada, constitue un atout stratégique ». Québec a, de son côté, refusé d’accorder des fonds à Glencore.
1. Lisez « Émissions d’arsenic par la Fonderie Horne : Québec jette du lest »
