L’armée américaine a annoncé mardi avoir empêché six navires de quitter les ports iraniens dans les 24 premières heures du blocus imposé par Washington à Téhéran. Experte en droit international de la mer et professeure à l’Université Laval, Kristin Bartenstein parle d’une tactique « licite », mais aussi d’un « acte de guerre ».
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7 h 00
En quoi consiste le blocus américain, exactement ?
C’est un blocus de la côte et des ports iraniens. Il ne concerne que l’Iran. Il y a d’autres pays dans le golfe Persique, mais leurs côtes et ports ne sont pas bloqués. Ce ne serait pas licite. L’idée est vraiment d’empêcher les navires d’accéder aux ports iraniens ou d’en partir. On bloque les voies d’accès maritimes au territoire ennemi. Mais le passage dans le détroit d’Ormuz, lui, n’est pas assujetti au blocus américain.
Le blocus américain doit-il être considéré comme « licite » ?
Un blocus est un acte de guerre imposé par un belligérant à un autre. C’est a priori un acte conforme au droit et donc licite, dès lors qu’il répond à certaines conditions : notification préalable, bloquer tous les navires [qui sortent de la zone visée], ne pas bloquer les côtes et ports des parties neutres, ne pas entraver le passage en transit dans un détroit. Ce dernier élément est important : le droit de passage en transit s’applique en temps de paix comme en temps de guerre. Il faut par ailleurs que le blocus soit effectif, c’est-à-dire mis en œuvre sur le terrain. L’effectivité, c’est une question de fait. Si un navire essaie de passer outre ce blocage et qu’il court un risque réel d’être intercepté, le blocus sera jugé effectif. Le navire qui tente de violer le blocus serait alors en violation du droit international et pourrait être saisi par la force bloquante.
Donc le blocus actuel est un acte de guerre licite…
Le blocus fait a priori partie des actes de guerre licites. Cela dit, certaines circonstances pourraient changer la donne. Le blocus des ports iraniens serait-il entaché par le fait qu’il est imposé dans le cadre d’une guerre d’agression ? Est-ce que le déploiement de la force armée pour assurer son respect violerait le cessez-le-feu en vigueur actuellement ? Dernier point : le blocus pourrait devenir illicite s’il a pour effet d’affamer la population iranienne. Si le blocus se prolonge, il pourrait devenir nécessaire de laisser passer de l’approvisionnement alimentaire.
Concrètement, comment applique-t-on ce blocus ?
La mise en œuvre effective du blocus exige un certain recours à la force. Cela ne veut pas dire qu’on va tirer sur un pétrolier. Mais un navire marchand chargé de pétrole iranien qui essaie de gagner la haute mer pour acheminer son pétrole en Chine, par exemple, court le risque d’être saisi par les forces armées. Il pourrait alors être confisqué et deviendrait la propriété des Américains, ce qui a en soi un effet dissuasif… La surveillance du respect d’un blocus peut être réalisée très proche des côtes de l’État bloqué ou plus à distance. Apparemment, les Américains ont choisi de faire une surveillance à distance. Donc ils restent en dehors du golfe Persique, peut-être même en dehors du golfe d’Oman, pour être à l’abri d’attaques iraniennes. Selon ma compréhension, l’intervention auprès d’un navire suspect se ferait à partir des airs. On entrerait en communication avec le navire pour lui annoncer qu’on voudrait l’inspecter et déposer des soldats sur le navire à cette fin. Un navire commercial, non armé, n’offrirait probablement pas de résistance.
Et s’il résiste ?
Il peut arriver qu’un navire commercial essaie de passer outre le blocus. Dans le cas d’un blocus licite, la force bloquante aurait le droit de le prendre en chasse avec les moyens nécessaires. Dès lors que la poursuite n’est pas arrêtée et que le navire reste en haute mer, elle peut continuer.
