Un ex-courtier d’assurances coupable d’avoir fait perdre 15 000 $ à un client et qui ne s’est jamais présenté au tribunal pour recevoir sa peine a finalement été condamné à une sentence rendue clémente par l’inaction des policiers à exécuter le mandat qui le visait depuis plus de vingt ans.
Coupable en 2002, sentencié en… 2026.
Voilà la situation pour le moins particulière dans laquelle s’est retrouvé Pierre Dumais, maintenant âgé de 73 ans.
Même que le juge Daniel Bélanger a qualifié mardi le dossier de l’ancien courtier en assurances de « cas d’espèce ».
C’est que M. Dumais a plaidé coupable à l’automne 2002 à des accusations de fraude et de production d’un faux document, soit un relevé de placement. Sauf qu’il ne s’est jamais présenté au tribunal pour recevoir sa peine après la confection d’un rapport présentenciel qui faisait état de plusieurs difficultés, comme un divorce et une faillite personnelle.
Inaction des policiers
Un mandat d’arrestation a été lancé à la suite de ce faux bond en mars 2003, mais il n’a jamais été exécuté par les autorités policières avant l’été 2025. Pendant ce temps, M. Dumais a déménagé à quelques reprises, mais il n’a jamais quitté la province de Québec.
Une situation que s’expliquait bien mal le juge Bélanger quand les avocats au dossier lui ont présenté mardi une suggestion commune sur la peine à imposer au délinquant.
« Il y a une obligation inhérente à l’État dans l’exécution des mandats », a rappelé avec justesse le magistrat.
Pierre Dumais, 73 ans, lors de l’imposition de sa peine au palais de justice de Québec le 21 avril 2026. L’homme avait plaidé coupable à une accusation de fraude en 2002, il ne s’était jamais pointé pour la peine et il a été sous un mandat d’arrêt à compter de 2003, mais ce dernier n’a jamais été exécuté par les autorités. Il est accompagné de son avocat, Me Enrico Théberge.
Photo Pierre-Paul Biron
D’ailleurs, le nouvel avocat de Pierre Dumais, Me Enrico Théberge, envisageait le dépôt d’une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables. Une requête qui n’aurait pas été dénuée de chances de réussite, a reconnu le ministère public.
Mais comme l’accusé souhaitait régler son dossier une bonne fois pour toutes, une suggestion commune pour l’imposition d’un remboursement à hauteur de 1000 $ a été imposée par le tribunal.
« Cas absolument particulier »
Le dédommagement, bien loin du montant dérobé à l’époque, apparaît bien évidemment symbolique plus qu’autre chose.
Mais la nouvelle situation de l’accusé, qui a aujourd’hui des faibles moyens et une santé précaire, a dû être considérée.
« Le fait que vous n’ayez pas été arrêté avant, ça ne mérite pas de félicitations, mais ça me permet d’apprécier le fait que vous n’avez pas eu affaire avec la police. Vous avez travaillé, eu un mode de vie prosocial et ça, je dois en tenir compte », a souligné le juge Bélanger, prévenant toutefois le délinquant que « ça aurait mérité beaucoup plus que ça ».
« C’est un cas absolument particulier qui n’est compatible avec aucune fourchette de peines. »
Et preuve que beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, le juge qui avait entériné le plaidoyer de culpabilité en 2002 est aujourd’hui décédé, tout comme la victime d’ailleurs. C’est donc à sa succession que sera remis le remboursement de 1000 $.
« C’est symbolique, mais au moins, on ferme le dossier », a soupesé le procureur au dossier, Me Jean-Sébastien Lebel.
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