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Nous apprenions récemment que le Centre de services scolaire de Montréal a été contraint de congédier quelque 150 employées en raison de l’application de la loi 94 sur le « renforcement » de la laïcité dans le réseau de l’éducation. Ces employées comprennent notamment des éducatrices en service de garde, des techniciennes en éducation spécialisée et des préposées auprès d’élèves vivant avec un handicap.
La loi 94 a étendu aux autres catégories d’emplois du réseau scolaire les interdictions de porter un signe religieux prévues par la loi 21. Des intervenantes appréciées et compétentes ont ainsi été licenciées parce qu’elles ont refusé de choisir entre le respect de leurs convictions de conscience et leur droit égal d’occuper un poste pour lequel elles sont qualifiées. Des dizaines de cas similaires ont également été signalés dans des villes comme Sherbrooke et Drummondville.
Les cas de congédiement s’ajoutent à ceux, moins visibles, des personnes qui ont pu conserver leur emploi parce qu’elles ont été embauchées avant l’adoption des lois sur le durcissement de la laïcité et peuvent ainsi se prévaloir des clauses de droits acquis. Elles se trouvent toutefois dans une situation que l’on ne souhaite à personne : elles ne peuvent postuler à un poste dans une autre catégorie d’emploi ou dans un autre centre de services scolaire.
Une régression
Nous ne prenons pas la plume toutes les semaines pour dénoncer des décisions gouvernementales. Ici, toutefois, le silence serait coupable. Les lois du gouvernement de la CAQ en matière de laïcité sont à l’origine d’une dérive autoritaire qui rappelle les politiques capricieuses de Duplessis à l’endroit des Juifs et des Témoins de Jéhovah.
Nous ne disons pas que le Québec est devenu une démocratie illibérale. Nous disons plutôt que ces politiques représentent une régression aussi inutile que déplorable, tant sur le plan du respect des droits fondamentaux que sur celui de l’aménagement du vivre-ensemble au Québec.
Comme si cela ne suffisait pas, cette dérive autoritaire s’aggravera si le projet de loi 9, actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale, est adopté. Ce projet forcerait aussi les éducatrices en CPE à choisir entre le respect d’une croyance profonde et la possibilité de conserver leur emploi. Rappelons qu’il est parfaitement possible de respecter un devoir de réserve et de neutralité au travail tout en affichant un symbole qui témoigne d’une appartenance religieuse. En plus, les lois 94 et 9 aggraveront les pénuries de personnel dans des réseaux essentiels au bien-être et au développement des enfants. Qu’est-il advenu de la « priorité absolue » accordée à l’éducation ?
Une promesse rompue
L’ancien premier ministre François Legault s’était pourtant formellement engagé à ne pas aller plus loin que les interdictions prévues par la loi 21, soit celles visant les quelques fonctions incarnant au plus haut point l’autorité de l’État et son pouvoir coercitif – juges, policiers, procureurs de la Couronne – ainsi que les enseignants. Il insistait alors constamment sur l’importance d’adopter une politique de compromis afin d’équilibrer les droits et les intérêts des parties concernées. La force de la loi 21 résidait, selon lui, dans son caractère de « mesure modérée » 1. L’ajout des enseignants à la liste des interdictions proposées dans le rapport Bouchard-Taylor était présenté comme une position mitoyenne entre l’absence d’interdictions et des interdictions plus étendues, notamment défendues par le Parti québécois.
La loi 21 devait, dans les mots de François Legault, « clore le débat » en « donnant un peu à la majorité ». Six ans plus tard, force est de constater que la page n’était pas tournée et que la porte à des mesures supplémentaires a été rapidement ouverte.
Une personne chargée de l’entretien dans une école ne peut désormais plus, à moins de bénéficier d’un droit acquis, porter un signe religieux visible au travail. L’engagement de l’ancien premier ministre a ainsi été sacrifié dès lors que le gouvernement a senti le besoin d’accroître ses appuis au sein de la population. Notre propos n’est pas d’affirmer que la loi 21 représentait le compromis dont le Québec avait besoin. Il s’agit plutôt de constater que les lois 94 et 9 aggravent lourdement la situation en touchant inutilement des milliers de personnes dont le Québec ne peut se passer.
Un nouveau nationalisme ?
Avant son entrée dans la politique partisane, Christine Fréchette faisait partie d’une mouvance qui cherchait à harmoniser le nationalisme québécois, le respect des droits fondamentaux et la reconnaissance de la diversité culturelle. Notre nouvelle première ministre a d’ailleurs démissionné de son poste de directrice adjointe de cabinet du ministre des Relations internationales Jean-François Lisée lorsque ce dernier est devenu l’un des chefs de file – avec Bernard Drainville – de la mal-nommée « Charte des valeurs québécoises ».
De plus, il apparaît clair qu’elle souhaite profiter de l’« effet Carney » et montrer qu’elle incarne le retour du pragmatisme raisonnable et studieux en politique. Si elle est sérieuse dans cette démarche, le premier point à l’ordre du jour est de mettre un terme à la dérive autoritaire de son parti sur des enjeux comme la laïcité.
* Jocelyn Maclure et Charles Taylor sont les coauteurs du livre Laïcité et liberté de conscience, publié chez Boréal.
1. Voyez l’entrevue accordée par François Legault à Patrice Roy, de Radio-Canada
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