Sur les 18 632 constats d’infraction provenant de ce radar photo, 1145 ont été contestés, selon une demande d’accès à l’information.
Le Tribunal a déjà rendu plusieurs décisions. Parmi elles, 634 personnes ont été déclarées coupables. Le nombre de dossiers en attente de jugement s’élève à 511. Ainsi, aucun automobiliste n’a encore obtenu gain de cause, selon ces statistiques datant du mois d’avril.
Rappelons qu’un radar photo mobile a été installé aux abords du pont Laviolette pendant environ un mois, l’été dernier, dans une zone de travaux où la limite de vitesse était réduite à 70 km/h.
Selon les dernières données rendues publiques par le ministère de la Justice, les 18 632 constats d’infraction émis ont rapporté près de 8,5 millions de dollars.
À leur grand désarroi, des usagers de la route ont reçu plus d’un billet d’infraction. Certains ont soutenu que l’appareil de détection n’était pas situé au bon endroit ou que les affiches de limite de vitesse n’étaient pas suffisamment claires, voire carrément couvertes.
D’autres ont mis en doute la validité de leur constat, étant donné que le chantier n’était pas en activité lors de leur passage.
Le juge Ghislain Lavigne a rejeté cet argument dans un de ses jugements, en précisant que «ce qui importe, ce n’est pas qu’on se trouve en présence de travaux; c’est qu’on se trouve dans une zone de travaux».
Cette justification a été évoquée par une autre automobiliste, qui a reçu un billet d’infraction pour avoir roulé à une vitesse de 95 km/h.
En plus d’affirmer que les travaux n’étaient pas en cours lorsqu’elle a circulé sur le pont, elle a plaidé que la signalisation était inadéquate et que le délai de 23 jours avant la réception du constat était indûment long.
Le Tribunal n’a retenu aucun de ses arguments. Selon le juge, un panneau de signalisation était présent et visible à 300 mètres en amont du point de captation et le délai était conforme à la loi.
Une automobiliste, qui s’est fait pincer à rouler à 97 km/h, a pour sa part remis en doute la calibration de l’appareil, particulièrement l’angle utilisé. Elle n’avait toutefois rien de concret pour étayer sa prétention. «Cette façon de présenter l’argument sans preuve est, pour le moins, décevante et injustifiée», a conclu le juge Lavigne.
Dans un autre dossier, la défenderesse était absente à son audition et a donc été déclarée coupable par défaut. Elle a fait une demande de rétractation de jugement, en déplorant ne pas avoir reçu la convocation en main propre.
Celle-ci lui avait plutôt été transmise par la poste. Lorsqu’elle l’a récupérée dans sa boîte postale, la date était déjà dépassée. La dame ne s’était toutefois rendue à sa boîte postale qu’une seule fois en deux mois.
«Selon elle [la défenderesse], on devrait tenir pour acquis que la poste n’est plus un moyen efficace de transmission de documents. Elle a tort. La poste, au Canada, demeure un mode légal de transmission de documents officiels. Il appartient à un citoyen de faire le suivi que la poste impose. La défenderesse fait preuve d’une négligence qui ne peut servir de base à sa demande», a noté le juge Lavigne, avant de rejeter sa requête.
