Manœuvre électorale frauduleuse | L’ex-mairesse de Saguenay, Julie Dufour, se tourne vers la Cour d’appel
Après avoir été déboutée en juin par la Cour supérieure, l’ex-mairesse de Saguenay Julie Dufour se tourne maintenant vers la Cour d’appel, dans l’espoir de faire invalider sa condamnation pour manœuvre électorale frauduleuse.
Son avocat, Me Charles Levasseur, a confirmé la nouvelle vendredi dès le début de la journée, en mettant de l’avant deux principaux motifs juridiques.
Le juriste laisse d’abord entendre que les tribunaux ont commis « une erreur de droit dans l’interprétation et la qualification » de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qui encadre toutes les questions de financement politique dans les villes québécoises.
En août 2025, la Cour supérieure avait conclu que l’ex-mairesse Dufour avait tenté de dissuader l’ex-député libéral Serge Simard de poser sa candidature à la mairie lors de l’élection municipale du 7 novembre 2021, en lui promettant une charge, un emploi ou un autre avantage.
Mme Dufour a ainsi contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Elle a écopé d’une amende de 5000 $, soit l’amende minimale. Mais surtout, la principale intéressée a perdu le droit de se livrer à un travail politique, de voter ou d’être candidate à une élection, et ce, pour cinq ans.
Ayant porté une première fois sa cause en appel devant la Cour supérieure, l’ex-élue municipale s’était tout de même présentée à l’élection de novembre, mais n’a finalement récolté qu’à peine 2 % des voix, contre 48 % quatre ans auparavant. Elle a ensuite été déboutée il y a trois semaines, le 18 juin dernier.
Une saga qui se poursuit
Ce passage à la Cour d’appel signifie donc la poursuite d’une longue saga judiciaire, qui s’échelonne depuis plus d’un an. C’est le Directeur général des élections du Québec qui avait à l’origine déposé les chefs d’accusation de manœuvre frauduleuse.
Me Levasseur affirme par ailleurs que le jugement de première instance se base essentiellement sur la perception de Serge Simard dans cette affaire, et non sur l’objectif véritable de Mme Dufour.
Autrement dit, le juriste plaide qu’il n’y a pas eu démonstration hors de tout doute d’une mauvaise foi ou d’une « intention coupable » de sa cliente. Les nouvelles procédures judiciaires n’entraîneront aucune dépense supplémentaire pour les citoyens de Saguenay, assure-t-on par ailleurs.
Depuis novembre dernier, c’est l’ex-conseiller municipal et ancien propriétaire de la fromagerie Boivin, Luc Boivin, qui est à la tête de la mairie de Saguenay. Il l’avait emporté à l’arraché face à l’ex-députée et ministre caquiste Andrée Laforest, qui a même mis du temps avant d’officiellement concéder la victoire.
La campagne électorale avait été marquée par de vifs débats entourant la lourde dette de la Ville, mais aussi – comme ailleurs – la crise du logement, le coût de la vie et l’itinérance grandissante. Sur le plan local, le départ de grands projets industriels, dont Vianode, avait également fait couler beaucoup d’encre.
