Ce vendredi 10 juillet, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de l’assemblée de Corse adoptant le plan territorial de prévention et de gestion des déchets. La juridiction a retenu “plusieurs vices affectant l’économie générale du plan”.
Le plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) de Corse a été annulé, ce vendredi 10, par le tribunal administratif (TA) de Bastia.
Dans un communiqué, la juridiction indique avoir “retenu plusieurs vices affectant l’économie générale” du plan adopté par une délibération du 25 juillet 2024 par l’Assemblée de Corse et a ainsi suivi les conclusions du rapporteur public. Elle avait été saisie par deux associations de défense de l’environnement : A Spiriata et Zero Waste France.
Ainsi, le TA pointe un “vice de procédure tiré de l’insuffisance des informations environnementales des documents soumis à enquête publique” ; “l’absence d’inventaire fiable des déchets par nature, quantité et origine” ; “la méconnaissance de l’objectif de valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation de matière, en l’absence de mention des installations à créer, adapter ou fermer et des financements correspondants” ; “la méconnaissance des principes de proximité et d’autosuffisance” ; “la méconnaissance de l’objectif d’augmentation de la quantité de déchets faisant l’objet d’une ‘valorisation matière'” ; “la méconnaissance de l’objectif de réduction des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage“.
Le président de l’office de l’environnement de la Corse, Guy Armanet, estime quant à lui : “Cette décision est surprenante à plusieurs titres. Le plan répond aux obligations réglementaires environnementales. Ce plan a franchi toutes les étapes, y compris l’enquête publique, avec brio. Il a été validé par l’État, par les associations environnementales.” Il indique, dans le même temps, qu’un appel de cette décision va être formé.
Il sera vraisemblablement étudié par la cour administrative de Marseille et n’est pas suspensif. Mais selon nos informations, la Collectivité pourrait former une requête en sursis à exécution, une procédure parallèle qui, si elle aboutissait, suspendrait l’annulation du plan jusqu’à la décision en appel
Voté et adopté le 25 juillet dernier par l’Assemblée de Corse, le PTPGD prévoit notamment de recourir à la valorisation thermique. Dans le rapport de 624 pages présenté aux élus, cette solution était présentée comme la plus acceptable pour valoriser énergétiquement les CSR (combustibles solides de récupération) à l’issue d’un tri et d’un sur tri. Ce document faisait également état de trois projets de stockage de déchets résiduels après valorisation, deux en Haute-Corse, un en Corse-du-Sud.
Jusqu’à l’adoption de son PTPGD, la Corse était la dernière région métropolitaine à ne pas disposer d’un tel document imposé par la loi NOTRe du 7 août 2015. Un retard d’autant plus marquant que l’île demeure la région métropolitaine produisant le plus de déchets ménagers et assimilés par habitant.
