Après 34 ans d’attente, justice sera enfin rendue pour Daniel Jolivet : le ministre fédéral de la Justice a ordonné vendredi la tenue d’un nouveau procès, car une erreur judiciaire s’est « probablement produite ». La Couronne entend étudier le dossier dans les « prochains mois ».
Publié à
11 h 00
Mis à jour à
11 h 28
« Il ne s’agit pas de décider de la culpabilité ou de l’innocence ; ce sera aux tribunaux de le faire. Notre responsabilité est de veiller à ce que la population canadienne puisse avoir confiance dans son système de justice, ce qui veut dire, dans de rares cas, renvoyer les affaires devant les tribunaux », a déclaré le ministre Sean Fraser dans un communiqué.
Daniel Jolivet et son avocat s’adresseront aux médias à 12 h 30.
Cette décision, Daniel Jolivet l’a attendue la moitié de sa vie. Arrêté en 1992, il a été condamné à la prison à vie en 1994 pour les meurtres de Denis Lemieux, François Leblanc, Katherine Morin et Nathalie Beauregard. Or, il n’a jamais cessé de clamer son innocence. Même à 69 ans.
Pendant des années, ses avocats du Projet Innocence-Québec ont travaillé d’arrache-pied pour faire jaillir la vérité. Ils ont découvert que la Couronne a caché des preuves cruciales à la défense pendant le procès. De plus, le témoin clé de la Couronne – un truand devenu un délateur douteux – avait lui-même un mobile pour tuer les victimes.
Autre élément bizarre : le dossier a mystérieusement disparu entre le procès et la décision de la Cour suprême en 2000. Malgré des demandes répétées au Groupe de la révision des condamnations criminelles, Daniel Jolivet est toujours demeuré détenu.
La Presse a décortiqué « l’affaire Jolivet » en 2023, sous la plume du chroniqueur Yves Boisvert. Depuis, les développements se sont bousculés.
Un revirement majeur est survenu l’an dernier, lorsque le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a officiellement déclaré que Daniel Jolivet n’avait « probablement pas eu droit à un procès juste et équitable ». Selon la Couronne, « l’allégation d’erreur judiciaire de M. Jolivet n’est pas dénuée de fondement ».
Cette décision a mené à un réexamen de toute l’affaire par l’ex-juge de la Cour d’appel Robert Mainville. Entre-temps, Daniel Jolivet a finalement pu retrouver la liberté – sous conditions – en décembre dernier. Un moment particulièrement émouvant pour cet homme détenu depuis 33 ans.
Depuis le dépôt du rapport en février, le sort de Daniel Jolivet reposait entre les mains du ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser. Plusieurs choix s’offraient à lui : rejeter la demande, renvoyer le dossier à la Cour d’appel pour réexamen ou ordonner un nouveau procès.
C’est cette dernière avenue qu’a choisie le ministre Fraser au terme d’un « examen approfondi ».
« Cette conclusion découle de la découverte de nouveaux éléments d’information qui n’étaient pas connus des tribunaux au moment du procès ou de l’appel de M. Jolivet. En conséquence de l’ordonnance, l’affaire est renvoyée devant les tribunaux pour que les nouveaux éléments soient examinés », a indiqué le ministre.
C’est maintenant au DPCP de décider si un nouveau procès aura bel et bien lieu.
« Au cours des prochains mois, le DPCP fera une analyse exhaustive de la preuve disponible afin de déterminer si notamment, la poursuite des procédures est dans l’intérêt public, le tout conformément aux directives présentement en vigueur », a commenté le porte-parole du DPCP, Me Lucas Bastien.
Bref, Daniel Jolivet pourrait toujours avoir un procès dans les prochaines années. Mais 34 ans plus tard, avec des témoins décédés, et les pratiques douteuses du ministère public à l’époque, Daniel Jolivet est bien placé pour espérer un autre dénouement. Le DPCP pourrait, par exemple, décider de ne pas présenter de preuve, ce qui mènerait à l’acquittement de M. Jolivet.
D’ici la décision du DPCP, Daniel Jolivet est présumé innocent. Selon ses conditions de remise en liberté, il doit se constituer prisonnier dans les prochains jours. Cela dit, la défense risque de déposer une requête pour qu’il demeure en liberté en attente de son procès.
