(Ottawa) Les conservateurs souhaitent restreindre la citoyenneté de naissance au Canada, une mesure qui, selon eux, refléterait les règles en vigueur dans des pays comparables et réduirait le risque d’abus du système d’immigration.
Mis à jour hier à 18 h 51
En vertu de la loi canadienne, toute personne née au pays est automatiquement citoyenne canadienne, excepté pour quelques exceptions.
La porte-parole conservatrice en matière d’immigration, Michelle Rempel Garner, affirme que la citoyenneté automatique devrait être limitée aux personnes dont au moins un parent est citoyen ou résident permanent.
« Ce que le gouvernement n’a pas réussi à faire, c’est d’éliminer les incitations à abuser du système d’immigration. L’attribution automatique de la citoyenneté, même aux non-résidents, a toujours été une source d’abus », a-t-elle déclaré en entrevue.
Selon elle, il y a deux problèmes distincts à résoudre : le tourisme de naissance – où une personne vient au Canada pour donner naissance à son enfant afin qu’il soit canadien – et le nombre croissant de résidents temporaires au pays.
Le nombre de résidents non permanents a diminué cette année après que le gouvernement a adopté des modifications visant à limiter le nombre de titulaires de permis, l’automne dernier. Plus de trois millions de personnes appartiennent désormais à cette catégorie, soit environ 7 % de la population.
Dans une publication sur les réseaux sociaux, Mme Rempel Garner a cité des données anecdotiques, comme des vidéos encourageant les résidents temporaires à avoir des enfants au Canada comme voie d’accès à la résidence permanente.
Mardi, elle a tenté d’amender un projet de loi gouvernemental en ce sens, mais sa motion a été rejetée par les députés libéraux et bloquistes du comité de l’immigration.
Le ministre de la Justice, Sean Fraser, ne pense pas qu’il faut modifier la loi sur la citoyenneté de naissance.
« Lorsqu’on commence à choisir qui, parmi les Canadiens, bénéficie pleinement de la citoyenneté, on s’engage dans une discussion très délicate », a-t-il déclaré lors d’une réunion du caucus libéral, mercredi.
PHOTO SPENCER COLBY, LA PRESSE CANADIENNE
Le ministre de la Justice du Canada, Sean Fraser
Jean-François Harvey, directeur de Harvey Law Group, a rapporté que son cabinet recevait des appels de personnes demandant ouvertement si elles pouvaient avoir un enfant au Canada afin d’accélérer le processus d’immigration. Il a ajouté que le cabinet les en dissuadait.
Il a écrit un article en 2024 affirmant que le tourisme de naissance était en hausse et soulignant que certains consultants en immigration proposaient des forfaits spécialisés aux futurs parents pour les aider à s’y retrouver dans le système.
M. Harvey a toutefois précisé qu’un très petit nombre de personnes s’adonnent au tourisme de naissance et qu’il ne « voit pas l’intérêt » de modifier la loi.
« J’ai rarement vu une telle négativité à l’égard de l’immigration au Canada », a-t-il déclaré.
De la « propagande libérale »
Le PDG de l’Institut pour la citoyenneté canadienne, Daniel Bernhard, croit que le changement proposé ferait des nouveaux arrivants des boucs émissaires et ne s’attaquerait pas aux problèmes plus importants du système d’immigration, comme le faible taux de rétention des immigrants hautement qualifiés.
« Le Canada se range désormais dans la lignée d’autres pays occidentaux qui ont décidé de privilégier l’immigration au détriment de la plupart des autres enjeux et de traiter la plupart de ces derniers comme s’il s’agissait uniquement de problèmes d’immigration », a-t-il affirmé.
Le président américain, Donald Trump, est engagé dans une bataille juridique pour tenter de mettre fin au droit du sol. Ce décret priverait de la citoyenneté les enfants nés de personnes se trouvant temporairement ou illégalement aux États-Unis, renversant ainsi une politique datant de la fin de la guerre de Sécession.
Mme Rempel Garner a qualifié toute comparaison avec la politique républicaine de « propagande libérale ». Elle a reconnu la montée du sentiment anti-immigration et a déclaré que « nous devons en discuter » afin de rétablir le consensus sur le fait que l’immigration est bénéfique.
« La faute n’incombe pas à ceux qui souhaitent venir au Canada et y bâtir une vie meilleure. La faute incombe entièrement aux libéraux, qui ont démantelé le système d’immigration », a-t-elle affirmé.
L’ancien ministre de l’Immigration, Marc Miller, a déclaré qu’un débat était nécessaire, mais il a fait savoir que les tribunaux et la Constitution s’opposeraient aux modifications proposées par les conservateurs.
« Je pense que le principe général est que, si vous êtes né ici, vous avez un lien ici et vous avez le droit d’être ici. Je pense que c’est un principe assez fondamental », a-t-il soutenu.
De son côté, la nouvelle ministre de l’Immigration, Lena Metlege Diab, n’a pas répondu mercredi aux questions des journalistes à propos de la citoyenneté de naissance.
