Exit les pénalités financières et les cibles de performance collective. Le gouvernement Legault recule sur des pans majeurs de sa loi 2 dans son entente de principe conclue avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). L’accord prévoit aussi le retrait de l’affiliation de toute la population à un milieu de soins.
Publié à
7 h 36
Mis à jour à
8 h 23
La FMOQ a tenu son premier webinaire sur l’entente de principe conclue avec Québec entre 7 h et 8 h ce matin.
En plus de la suspension de l’application de la loi 2 jusqu’au 28 février, la FMOQ indique que l’entente de principe prévoit le retrait de plusieurs aspects de la législation adoptée sous bâillon, rapportent de nombreux médecins qui assistent au webinaire :
- Retrait des articles « qui portent atteinte aux libertés fondamentales » ;
- Retrait du pouvoir du ministre de la Santé de modifier l’entente par voie réglementaire ;
- Retrait de la coupe de 13 % de la rémunération et des suppléments collectifs ;
- Retrait des pastilles de couleur, c’est-à-dire des indices de vulnérabilité liés à la rémunération.
L’objectif d’affilier toute la population à un milieu de soins est aussi abandonné. La cible est plutôt fixée à 500 000 patients supplémentaires d’ici le 30 juin 2026 (inscription individuelle ou collective). Si celle-ci est atteinte, un incitatif de 2,5 % est prévu à l’enveloppe de rémunération.
L’enveloppe de rémunération serait aussi bonifiée de 14,5 %.
Plus de détails à venir.
