Chers (ères) consœurs, confrères et ami(e)s,
En toute fin d’après-midi hier, nous avons été informés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada les avait informés que le gouvernement fédéral avait décidé d’augmenter la présence obligatoire au bureau de ses fonctionnaires à quatre jours par semaine à compter du 6 juillet 2026, tandis que les cadres devront y être cinq jours par semaine à compter du 4 mai 2026.
Quelques minutes plus tard, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) nous transmettait la même nouvelle.
Il est à noter que le commissaire de l’ARC n’a même pas daigné attendre pour discuter avec les syndicats représentant la majorité des employés de l’Agence avant d’annoncer tout bonnement à tous les employés que l’ARC allait se conformer immédiatement à cette nouvelle directive même si l’ARC est une agence distincte du Conseil du Trésor et qu’elle est seulement « encouragée à suivre la même approche ».
Malgré notre très grande frustration, ceci ne devrait malheureusement surprendre personne.
Tout d’abord, le gouvernement fédéral continue de manquer du plus élémentaire respect envers ses employés. Encore une fois, il ne consulte même pas les agents négociateurs et fait une annonce publique immédiatement après les en avoir seulement informés. De plus, ils ont le culot de dire aux syndicats qu’ils vont les consulter concernant la mise en œuvre de cette nouvelle directive. Quelle ironie étant donné que le gouvernement prend cette décision unilatérale en pleine période de négociation alors que nous sommes sans contrat de travail!
De plus, cette annonce hautement irrespectueuse survient peu de temps après que la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) a statué, dans une affaire opposant les membres de l’AFPC travaillant à la Bibliothèque du Parlement, que l’employeur ne peut refuser de discuter la question du télétravail dans le cadre des négociations de la convention collective.
D’un autre côté, l’Agence du revenu du Canada a, encore une fois, manqué terriblement de jugement et de respect envers tous ses employés et leurs syndicats, mais aussi envers ses cadres non représentés. Le commissaire, malgré le statut d’employeur distinct de l’Agence, s’est empressé d’emboîter le pas au Conseil du Trésor. Et au diable la Loi sur l’Agence du revenu du Canada et « l’indépendance » qu’elle lui confère! Au diable la consultation!
Depuis le début de cette saga du retour forcé au bureau des fonctionnaires fédéraux, il est clair que ces décisions sont basées strictement sur des considérations politiques et économiques pour plaire à des lobbys d’élus provinciaux et municipaux et de gens d’affaires à travers le pays. Tant pis pour les contribuables canadiens qui paieront des milliards de dollars pour des édifices et du matériel de bureau. Tant pis si les services à la population en pâtiront parce qu’il manquera de budget pour garder des dizaines de milliers d’employés au travail. Tant pis s’il n’y a pas assez de place dans plusieurs bureaux pour accueillir convenablement les employés. Tant pis s’il manque de places de stationnement dans les centres-villes. Tant pis pour les citoyens et citoyennes des grandes villes qui verront les bouchons de circulation s’allonger. Tant pis pour la pollution atmosphérique et les dommages à l’environnement. Tant pis pour le mieux-être des employés et la conciliation travail-vie personnelle. Tant pis pour les règles de la Loi sur les relations de travail.
Tant que les politiciens et les lobbys des gens d’affaires sont heureux, tout va bien pour le gouvernement fédéral.
Il est tout également clair que le gouvernement fédéral et l’Agence du revenu du Canada ne s’intéressent nullement au Mieux-être de leurs employés. En effet, le gouvernement annonce ce changement au moment même où il envoie des dizaines de milliers d’avis de réaménagement des effectifs à ses employés. Bien que l’ARC soit pour le moment en mode pause à ce sujet, l’incertitude continue de planer au-dessus de la tête de ses employés et les milliers d’employés à statut déterminé dont le contrat arrivera à échéance au cours des prochains mois ne savent pas s’ils auront toujours un emploi d’ici la fin de l’année 2026.
Lors de la dernière ronde de négociations, l’AFPC a conclu une entente sur le télétravail avec le Conseil du Trésor et notre équipe de négociation a fait de même avec l’ARC. Tant le Conseil du Trésor que l’ARC ont bafoué ces ententes en imposant unilatéralement des retours forcés en présentiel au bureau.
Tel que mentionné plus haut, la plus récente décision du Conseil du Trésor et de l’Agence du revenu du Canada survient en pleine ronde de négociations alors que nous sommes sans contrat de travail depuis le 1er novembre 2025. Lorsque nous sommes sans contrat de travail, la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral prévoit qu’il y ait une période de gel statutaire, c’est-à-dire que l’employeur ne peut pas changer les conditions de travail de ses employés.
L’AFPC nous a informé hier en fin de journée qu’elle examine toutes les options qui s’offre à elle et plus particulièrement la possibilité de déposer une plainte pour pratique déloyale de travail (plainte pour gel statutaire).
Si vous désirez consulter le message émis hier soir par l’AFPC concernant l’annonce du gouvernement fédéral du retour forcé au bureau quatre jours par semaine, voici le lien : Quatre jours obligatoires au bureau : une insulte pour les fonctionnaires fédéraux
Chers (ères) consoeurs, confrères et ami(e)s, il est temps de se mobiliser. Nous sommes en pleine période de négociation pour un nouveau contrat de travail. Les négociations ne vont pas bien et ne progressent pas. La CRTESPF vient de rendre une décision qui confirme que l’employeur ne peut refuser de discuter la question du télétravail dans le cadre des négociations de la convention collective. L’enjeu du télétravail est l’une de nos priorités.
Au cours des prochaines semaines, nous diffuserons des communiqués afin de vous tenir au courant d’activités de mobilisation afin de montrer à l’Agence du revenu du Canada et au gouvernement fédéral que nous sommes tous solidaires et que nous ne nous laisserons pas faire. Si le gouvernement fédéral pense nous intimider avec son attitude de dictateur, il se trompe gravement. Nous allons nous défendre et nous allons nous battre.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt
