La Cour suprême des États-Unis inflige un camouflet à la stratégie tarifaire de l’administration Trump en invalidant une grande partie des droits de douane imposés l’an dernier à une multitude de pays. Cette décision offre toutefois peu de répit à d’importants secteurs de l’économie canadienne affectés par des surtaxes au sud de la frontière.
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10 h 10
Mis à jour à
11 h 01
Dans une décision rendue vendredi, six des neuf juges du plus haut tribunal américain estiment que le président américain ne peut imposer des droits de douane quand bon lui semble.
Elle invalide ainsi l’une des principales stratégies de la Maison-Blanche, qui s’appuyait sur une loi de 1977 (International Emergency Economic Powers Act), qui permet au président d’imposer des sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence.
Jusqu’au retour de Donald Trump dans le bureau Ovale, cette loi n’avait jamais été utilisée par un président pour imposer des droits de douane.
« Cette absence de précédent historique, associée à l’étendue des pouvoirs que le président revendique, suggère que les droits de douane dépassent la portée légitime du président, peut-on lire dans la décision de 170 pages. Cela constituerait une extension transformatrice de l’autorité du président. »
Essentiellement, la Cour suprême rappelle que le gouvernement américain peut imposer des droits de douane, mais que ce pouvoir relève du Congrès plutôt que de l’humeur du locataire de la Maison-Blanche.
Qu’est-ce que cette décision signifie ? En principe, des droits de douane – comme ceux de 25 % visant certains produits importés du Canada et du Mexique – devraient être suspendus. Il en va de même pour ceux du « Jour de la libération » visant plus de 180 pays annoncés le 2 avril dernier.
PHOTO BRENDAN SMIALOWSKI, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE
Le président américain, Donald Trump, brandit un tableau lors d’un discours sur les droits de douane réciproques, prononcé le 2 avril 2025 à la Maison-Blanche.
Malgré la décision du plus haut tribunal américain, tout n’est pas réglé pour le Canada.
Des taxes douanières sectorielles continuent d’affecter l’acier et l’aluminium, le contenu non américain des véhicules importés aux États-Unis et le bois d’œuvre, notamment. La raison : Washington s’était tourné vers un autre mécanisme en invoquant la sécurité nationale (l’article 232 de la Loi sur l’expansion du commerce) pour imposer ces droits de douane.
Pour leur part, les produits conformes aux règles de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique demeurent toujours exemptés par ces mesures. On estime qu’environ 90 % des biens canadiens exportés au sud de la frontière circulent librement, soit sans taxes douanières.
Les juges de la Cour suprême ont également choisi de rester sur les lignes de côté vis-à-vis une question délicate : est-ce que les entreprises peuvent récupérer les milliards déjà versés dans les coffres du gouvernement américain en droits de douane ?
Au sud de la frontière, des géants comme Costco ont déjà entrepris des démarches auprès des tribunaux inférieurs pour exiger des remboursements. Selon le juge Brett Kavanaugh, qui figure parmi les trois dissidents, ce processus pourrait s’avérer complexe.
« La Cour ne se prononce pas sur la question de savoir si, et dans l’affirmative, comment le gouvernement devrait procéder pour rembourser les milliards perçus auprès des importateurs, écrit le magistrat. Mais ce processus risque d’être « chaotique ».
Selon les données émanant du gouvernement américain, en décembre dernier, plus de 133 milliards US avaient été prélevés en taxes à l’importation.
