C’est fini les frais cachés pour changer ou annuler un forfait de téléphonie cellulaire ou d’internet.
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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé jeudi l’élimination de ces frais supplémentaires.
La mesure touche les clients individuels des grands fournisseurs de services canadiens et entrera en vigueur le 12 juin.
Ces frais variaient entre 30 $ et 80 $ selon les opérateurs. Ils constituaient un frein à la concurrence, dit le CRTC, en décourageant les consommateurs de profiter d’offres plus avantageuses sur le marché.
« Les consommateurs pourront choisir un meilleur forfait sans avoir à payer de frais supplémentaires », a déclaré la présidente du CRTC, Vicky Eatrides.
La décision découle de modifications à la Loi sur les télécommunications, dont la version finale a été adoptée le 30 octobre 2025. La consultation publique du CRTC avait été lancée en novembre 2024, après qu’une hausse des frais d’activation chez Rogers a déclenché une vague de critiques.
La mesure s’applique uniquement aux clients individuels des grands fournisseurs. Les entreprises et les clients de petits fournisseurs régionaux ne sont pas couverts pour l’instant.
Si vous avez un téléphone subventionné par votre fournisseur, les pénalités liées au remboursement de l’appareil restent en vigueur. Le CRTC estime qu’un fournisseur est en droit de récupérer le coût d’un appareil qu’il a avancé.
Le CRTC admet par ailleurs qu’il ne peut pas garantir que les fournisseurs ne compenseront pas ces frais en haussant leurs tarifs mensuels. L’organisme dit surveiller le marché de près et recueillir des données sur les pratiques de prix de l’industrie.
Dans les prochains mois, le CRTC a aussi pour objectif de faciliter la comparaison des forfaits et de regrouper ses codes de protection des consommateurs en un seul document unifié.
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