Plusieurs personnes ayant récemment obtenu leur certificat de citoyenneté canadienne par filiation ont reçu cette semaine une lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) leur indiquant que celui-ci était suspendu, car il est potentiellement invalide.
Selon de multiples copies du message diffusées sur les réseaux sociaux, cela serait dû au fait que les documents prouvant la citoyenneté ne proviennent pas de « sources originales responsables de la création ou de la conservation des archives historiques » ou que la demande ne contient pas de justification pour l’absence de documents de telles sources. La lettre n’indique pas directement quel document serait en cause.
Aux yeux de l’avocate spécialisée en immigration Laurence Trempe, cette situation est un « cafouillage sans précédent ».
« Les fois où IRCC a suspendu un statut qui est d’une importance, comme la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, c’étaient des cas de fraude. Là, on n’est pas du tout là-dedans : on est dans un cas où des agents ont mal fait leur travail », soutient-elle.
« IRCC a donné un certificat de citoyenneté même si tout n’était pas conforme. Les demandes de précisions ou de documents additionnels auraient dû être faites en amont et là c’est fait a posteriori », résume Me Trempe, qui a travaillé sur plusieurs dossiers de ce type dans sa carrière.
Certains se sont déjà installés au pays
Ce sont principalement des « Canadiens perdus » qui ont dit avoir reçu un message d’IRCC concernant la validité de leur citoyenneté. Ces personnes ont reçu leur certificat de citoyenneté après l’entrée en vigueur du projet de loi C-3 en décembre 2025, qui a élargi les critères pour les demandes de citoyenneté par filiation au-delà de la première génération pour les gens nés hors du pays.
Il faut toutefois prouver un « lien substantiel » avec le Canada pour l’ancêtre concerné, soit trois ans de présence physique au pays.
Plusieurs d’entre eux disent avoir reçu leur certificat en janvier ou en février derniers et avoir entamé des démarches pour déménager au Canada ou bien s’être déjà installés au pays.
« IRCC sait qu’un nombre limité de personnes ayant obtenu un certificat de citoyenneté en vertu du projet de loi C-3 ont été avisées que leur dossier est en cours d’examen », indique le ministère de l’Immigration dans une déclaration écrite.
Cette dernière ne précise pas combien de personnes ont reçu un tel avis ni pourquoi IRCC est revenu sur ses décisions.
« Pour chaque demande, des agents formés examinent l’ensemble des éléments de preuve avant de délivrer un certificat de citoyenneté », précise IRCC en soulignant que « l’objectif de cet examen est de déterminer, au moyen d’un processus individualisé, si le certificat a été délivré correctement selon les éléments de preuve exigés par la loi ».
Dans les « limbes juridiques »
La lettre — signé par Peggy Sun, une directrice à IRCC — soutient que les « dossiers et systèmes électroniques indiquent maintenant que le statut de votre citoyenneté canadienne est en cours d’examen ». Le document demande aussi le renvoi du certificat de citoyenneté à IRCC, si une copie papier de ce dernier existe.
« Dans le cadre de l’instruction de votre demande, vous aurez la possibilité de fournir des pièces justificatives complémentaires. Si la décision finale vous accorde le certificat de citoyenneté, celui-ci vous sera restitué », peut-on également y lire.
Selon Laurence Trempe, le flou de la situation équivaut à se retrouver dans des « limbes juridiques ». « On parle de gens qui ont reçu un certificat de citoyenneté et qui, à ce moment-là, sont considérés comme citoyens canadiens de droit, la Charte des droits et libertés s’applique », illustre l’avocate.
Le problème, c’est qu’IRCC vient « tirer le tapis sous leurs pieds en leur disant “on va vous revenir” », poursuit-elle.
« On ne sait pas ce qui arrive des droits entre-temps, ce qui arrive de la situation au Canada, parce que c’est sans précédent. Qu’est-ce qui se passe avec les passeports ? Est-ce que ces gens-là vont pouvoir voter aux élections provinciales en octobre [au Québec] ? Est-ce que leur numéro d’assurance sociale est encore valide ? »
Ce flou risque d’ailleurs de durer, comme IRCC n’est « pas connu pour sa vitesse » dans le traitement des dossiers, indique Me Trempe, qui ajoute qu’elle s’attend à des contestations judiciaires.
