Ottawa pourra réautoriser des pesticides interdits en invoquant la sécurité économique ou alimentaire. Le projet de loi C-30, critiqué par plusieurs organisations et scientifiques, a été adopté jeudi par la Chambre des communes.
Publié hier à
13 h 47
« C’est la pire chose que j’ai vue dans un projet de loi omnibus », a dénoncé la cheffe du Parti vert du Canada, Elizabeth May, lors des délibérations en Chambre. « Est-ce que d’autres pays dans le monde reculent en matière de réglementation des pesticides ? Non. Le seul endroit, c’est dans la Maison-Blanche de Trump. »
Elle a déploré que ces modifications à la Loi sur les produits antiparasitaires n’aient pas été étudiées par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable.
Mardi, Mme May avait proposé au Comité permanent des finances des amendements qui ont été rejetés. Elle a voté contre l’adoption du projet de loi, comme les députés du Parti conservateur, du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois.
Le député du Bloc québécois dans Berthier-Maskinongé, Yves Perron, s’est dit inquiet pour les producteurs agricoles qui appliquent des pesticides dans les champs. « Il faut se fier à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, à Santé Canada et aux spécialistes », a-t-il fait valoir.
Cette réforme de la Loi sur les produits antiparasitaires est incluse dans la Loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026. Elle octroie au conseil des ministres le pouvoir d’autoriser l’utilisation d’un pesticide par décret sur la base de la sécurité économique ou alimentaire, et ce, même s’il est établi que le produit pose un risque inacceptable pour l’environnement et la santé humaine. La ministre de la Santé est aussi dorénavant tenue de tenir compte de la sécurité économique et de la sécurité alimentaire lors de sa prise de décision.
« Soyons clairs : la santé des Canadiennes et des Canadiens va toujours être la priorité », avait déclaré Alexandre Bergeron, porte-parole de la ministre de la Santé Marjorie Michel, dans un courriel transmis à La Presse lundi.
Une vingtaine d’organisations des secteurs de l’environnement et de la santé avaient alors demandé que les modifications à la loi sur les pesticides soient retirées de ce projet de loi omnibus en raison de l’absence de consultation.
Le Comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi C-30 a noté dans son rapport que celui-ci a été étudié dans un temps limité qui a restreint les possibilités d’examen parlementaire et qui n’a pas permis d’entendre les experts et organisations ayant soumis des mémoires.
Parmi eux, un groupe de 20 scientifiques de 13 universités canadiennes s’inquiétaient que l’intégrité scientifique de la réglementation en matière de pesticides au Canada soit compromise.
Le groupe s’inquiète aussi d’un autre projet de loi actuellement à l’étude, le C-31, qui supprimerait la réévaluation cyclique obligatoire tous les 15 ans pour les pesticides homologués.
Consultez l’article « Pesticides : la réforme d’Ottawa sous le feu des critiques »
